06/10/2017

Continuité écologique et motivation des décisions administratives



Dans le domaine de la continuité écologique, une minorité d'ouvrages en rivière a fait l'objet d'études diagnostiques préalables permettant à l'administration de proposer des règles de gestion, entretien et équipement, comme la loi de 2006 l'y oblige. La position actuelle de l'administration consiste à nier qu'elle est tenue à cet exercice – en réalité, nier l'évidence qu'elle n'a pas assez de personnels et de moyens pour remplir correctement son rôle de service public, alors que le ministère multiplie les normes inapplicables et que le parlement révise insuffisamment ses lois problématiques. Outre les différentes stratégies de réponse déjà expliquées dans nos pages Vade-mecum, nous rappelons ici que tout acte administratif hors urgence doit être motivé en fait et en droit. Ce principe est opposable à une DDT(-M) qui se contenterait de courriers stéréotypés n'indiquant aucune prise en compte sérieuse de l'écologie du tronçon et des caractéristiques de l'ouvrage concerné.



La loi du 11 juillet 1979 a établi le droit des administrés à recevoir de l'administration une motivation des décisions les concernant. Cette loi a été codifiée récemment dans le cadre Code des relations entre le public et l'administration.

L'article L211-2  de ce Code énonce:
Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; 2° Infligent une sanction ; 3° Subordonnent l'octroi d'une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions ; 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; 5° Opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ; 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts protégés par les dispositions du a au f du 2° de l'article L. 311-5 ; 8° Rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d'une disposition législative ou réglementaire.
La volonté par l'Etat d'imposer des dispositifs de continuité écologique sur un ouvrage légalement autorisé entre dans l'obligation de motivation de divers alinéas.

L'article L211-5 du même Code énonce par ailleurs :
La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.
L'administration ne peut simplement invoquer des lois ou des règlements (LEMA, SDAGE, Règlement anguille, etc.), elle doit aussi démontrer par les faits que le site concerné entre dans le cadre des obligations que ces lois et règlements stipulent.

La jurisprudence a précisé que la motivation d'un acte administratif doit être spécifique, et ne pas se contenter de réponse stéréotypée reprenant des règles générales (arrêt Mugler 1982).

Ces articles pourront être utilement rappelés à l'agent instructeur de l'Etat dans tous les cas où les services de la DDT-M se contentent de rappels généraux du droit et des principes abstraits de continuité. En hydrologie comme en écologie, chaque cas est particulier. Ces dispositions viennent en appui de l'article L 214-17 Code de l'environnement  qui fait expressément obligation à l'administration de définir la mise en oeuvre  de la continuité dans les rivières de liste 2 où elle est exigible :
"Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant."
Dans ses échanges avec l'administration, le maître d'ouvrage aura à coeur de rappeler les raisons pour lesquelles la caractérisation de la discontinuité écologique au droit de sa propriété ne va pas de soi. Par exemple :
  • l'ouvrage restitue l'eau à l'aval et garantit la continuité hydrologique,
  • la retenue n'a pas de capacité de stockage et ne nuit pas à la continuité sédimentaire,
  • l'ouvrage est régulièrement surversé ou contourné par le lit majeur en hautes eaux, il ne représente pas un obstacle permanent à la migration des poissons ni une entrave fatale à leur cycle de vie, comme en témoigne la présence de ces poissons sur le tronçon, à l'aval comme à l'amont,
  • en conséquence de quoi les règles de gestion, équipement, entretien doivent être définies, justifiées, proportionnées, dans le cadre d'une procédure contradictoire établissant la motivation des mesures de police, servitudes ou modifications du droit d'eau.

Il appartiendra donc à l'administration de procéder à un diagnostic du site. Le rapport en résultant (de la DDT-M et/ou de l'AFB) pourra être contesté si le maître d'ouvrage juge qu'il apporte une présentation inexacte ou incomplète de la réalité. Lors de la visite du site par les agents instructeurs de l'Etat, il est conseillé de se faire assister par une association et/ou des voisins bons connaisseurs de la rivière. Il est également loisible au maître d'ouvrage contestant le rapport du diagnostic administratif et sa motivation de solliciter un bureau d'études pour produire un contre-diagnostic, lequel sera utile au contentieux si l'entente avec l'administration est impossible.

29/09/2017

Un siècle d'eutrophisation en héritage

Prolifération des algues vertes sur des plages bretonnes, bloom d'algues toxiques dans les fleuves et les lacs en été, excès de végétation atteignant parfois les têtes de bassin: l’eutrophisation, ou fertilisation subie des eaux courantes, est toujours un problème aujourd'hui. Depuis un siècle, ce phénomène a modifié la chimie et le peuplement des rivières, avec des effets sensibles dès que l'on dépasse les concentrations naturellement observées. Les littoraux et les océans sont l'objet de préoccupation croissante, d'autant que les effets continuent plusieurs décennies après la fin de la pression et que le changement climatique pourrait accentuer la production de biomasse végétale. Une expertise scientifique venant de paraître fait la lumière sur les origines et les conséquences de l'eutrophisation. Elle a été menée par 45 chercheurs CNRS, Inra, Ifremer Irstea et s’appuie sur l’analyse de plus de 4000 publications scientifiques en écologie, hydrologie, biogéochimie et sciences sociales. Nous en publions ci-dessous une introduction reprenant les principaux enseignements, suivi d'un extrait sur l'auto-épuration des cours d'eau. Les chercheurs y rappellent que tout ralentissement de l'eau favorise l'épuration de l'azote – cas des lacs, étangs, retenues que l'on détruit aujourd'hui au risque d'aggraver les pollutions à l'aval, en littoral et en mer. 




L’eutrophisation anthropique désigne la perturbation d'un écosystème aquatique par un apport excessif de nutriments (azote, phosphore). «Ce syndrome peut être assimilé à l’indigestion d’un écosystème ayant emmagasiné tellement de nutriments qu’il n’est plus en mesure de les décomposer par lui-même», résume Gilles Pinay, directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers de Rennes1 (OSUR)  et rapporteur CNRS de l’expertise scientifique collective Eutrophisation.

Proliférations végétales (parfois toxiques), changement de composition des espèces, perte de biodiversité, diminution de la concentration d’oxygène engendrant parfois des mortalités massives sont les symptômes les plus fréquents de cette fertilisation diffuse et excessive des milieux aquatiques. En France, les proliférations d'algues vertes dans certaines baies de Bretagne sont récurrentes depuis les années 1970/1980, les efflorescences algales (bloom) frappent régulièrement les lacs et autres zones de retenue.

L'eutrophisation massive a débuté à la fin du XIXe siècle, avec les grandes agglomérations, leurs industries et leurs rejets des eaux usées. Cette pollution a diminué quand les villes se sont équipées de stations d’épuration. Des mesures comme l’interdiction des phosphates dans les lessives ont également donné un coup d'arrêt aux formes les plus aigües d'eutrophisation. L'usage des engrais agricoles (naturels ou de synthèse) est alors devenu la première source d'eutrophisation des milieux. Plusieurs mesures ont été engagées à compter des années 2000 :  limitation des épandages de lisier en plein champ, réduction de l’érosion grâce à la plantation de cultures hivernales, promotion de pratiques agricoles à moindre usage d'engrais chimiques.

L'eutrophisation ne cesse toutefois pas quand cessent les émissions de substances qui la causent : il existe un héritage d’un siècle de relargage d’azote et de phosphore vis-à-vis duquel les eaux et les sols ne sont pas à l'équilibre. Il est aujourd'hui démontré que le temps de résidence de l'azote dans certains milieux comme les petits cours d’eau n'est pas de trois ou quatre années après l'apport, comme on le supposait jusqu’ici, mais plutôt de plusieurs décennies.

Les écosystèmes ont une sensibilité variable à l'eutrophisation. La structure des sols et la nature de leurs usages, l'hydrogéologie du bassin-versant, la vitesse d'écoulement de l'eau, la forme des courants et tourbillons en zone côtière ou marine, l'exposition à la lumière, la sensibilité des peuplements à l'oxygène font varier les effets de l'eutrophisation et leurs impacts sur le vivant. Les doses retenues pour l'eau potable (50 mg/litre pour l'azote et 5 mg/litre pour le phosphore) ne reflètent pas les doses ayant des effets sur les assemblages d'espèces des cours d'eau. La concentration normale d'azote est de quelques mg par litre, et la chaîne floristique et faunistique du vivant se modifie lorsque ce seuil est dépassé. L'étude de chaque milieu est donc indispensable.

Les zones littorales et marines sont de plus en plus concernées par ce phénomène en raison de l'apport venant des continents. Des modélisations des flux de nutriments montrent que les quantités arrivant aux estuaires sont passées de 34 à 64 millions de tonnes par an pour l’azote et de 5 à 9 millions de tonnes par an pour le phosphore au cours du XXe siècle (chiffres à échelle mondiale), l’agriculture contribuant à plus de la moitié des flux. En France, les côtes bretonnes ou les lagunes méditerranéennes sont des écosystèmes où s'expriment des préoccupations environnementales, outre l'effet négatifs sur le tourisme et certaines professions.

L’eutrophisation des milieux aquatiques est également sensible aux évolutions du climat. Le changement climatique devrait stimuler la biomasse végétale et diminuer la concentration d’oxygène dissous dans l’eau par élévation progressive des températures. Les épisodes pluvieux intenses tendent à mobiliser l'azote et le phosphore stockés dans les sols. La délimitation des écosystèmes les plus sensibles est donc nécessaire pour y concentrer les efforts de prévention.

Extrait de la synthèse sur l'épuration des nitrates et phosphates

Les cours d’eau : des systèmes de stockages transitoires du phosphore
Les cours d’eau peuvent retenir et utiliser le phosphore dans leurs sédiments grâce aux activités des microorganismes et des algues. Cette capacité de rétention dépend également de la concentration en phosphore des eaux et des sédiments, mais aussi de la complexité de la structure géomorphologique du cours d’eau. En effet, l’augmentation du temps de résidence de l’eau dans un tronçon, causée par le ralentissement du courant, permet le dépôt des matières en suspension minérales et organiques phosphorées. Cette augmentation du temps de résidence augmente également le temps de contact du phosphore associé avec les sédiments et les organismes biologiques, favorisant son adsorption ou absorption. D’une manière générale, tout ce qui permet de ralentir l’écoulement de l’eau dans la rivière et de favoriser les échanges entre le cours d’eau et les sédiments, que ce soit la présence de seuil et de mouille, de méandres, de chenaux secondaires, d’embâcles, favorise aussi l’épuration de l’azote par dénitrification. A l’échelle des réseaux hydrographiques, le taux de dénitrification est plus élevé dans les petits cours d’eau peu profonds que dans les grands fleuves. De plus, la longueur cumulée relative de petits cours d’eau (70 à 80 % des linéaires totaux des réseaux hydrographiques) augmente encore l’importance de la dénitrification dans les sédiments des rivières de têtes de bassins. Il faut cependant souligner que la rétention de l’eau dans les cours d’eau peut entraîner un risque d’eutrophisation des tronçons concernés si les apports en nutriments sont en excès.

Lacs et barrages : pièges à phosphore et système d’épuration de l’azote
Les sédiments des lacs ou des barrages sont des environnements qui possèdent une zone anoxique plus ou moins profonde où l’épuration de l’azote par dénitrification peut être active. La capacité de dénitrification est là aussi fonction du temps de résidence de l’eau et du rapport entre surface de sédiment et volume d’eau.
Les lacs, les étangs et les retenues artificielles constituent des zones importantes de stockage de phosphore. Il faut souligner que le phosphore reste le plus souvent piégé dans les sédiments pendant des décennies voire des siècles ; il peut être relargué en fonction des conditions d’aération des sédiments et des équilibres de concentration entre l’eau et le sédiment. Ce relargage de phosphore alimente le processus d’eutrophisation et permet d’expliquer les résultats souvent mitigés de restauration de qualité d’eau dans les lacs même après une limitation significative des apports.
Les lacs naturels et de barrages sont aussi des systèmes de rétention de silicium qui est un nutriment indispensable pour les diatomées. La présence de nombreux lacs et ou barrages en zone agricole peut renforcer le déséquilibre des rapports naturels entre N, P et Si déjà provoqué par les apports d’engrais, en diminuant les rapports N/Si et P/Si. Cela a pour conséquences de limiter le développement de diatomées dans les écosystèmes aquatiques d’eau douce ou marine situés en aval.

Référence : Pinay G et al (2017), L'eutrophisation : manifestations, causes, conséquences et prédictibilité, Synthèse de l'Expertise scientifique collective CNRS-Ifremer-INRA-Irstea (France), 148 p.

Image : Wikimedia CC by 2.5, Cruccone.

28/09/2017

Les pollutions chimiques doivent devenir un enjeu prioritaire des rivières françaises

Des centaines de molécules chimiques (pesticides, médicaments, retardateurs de flamme, etc.) ayant des effets sur le vivant circulent dans les rivières françaises. Les travaux de recherche menés ces dernières années montrent que leur impact est mal évalué et probablement sous-estimé. Une modélisation de l'Inserm venant de paraître a démontré pour la première fois que l'effet cocktail est une réalité sur la perturbation endocrinienne, avec certains effets à faible dose potentialisés 10.000 fois par la présence de plusieurs substances. La France est par ailleurs en retard sur le contrôle chimique de ses eaux comme sur la mise en œuvre de ses plans de prévention, dont Ecophyto. Alors que le budget contraint des Agences de l'eau ne permet pas d'engager toutes les actions, l'insistance sur la morphologie et la continuité écologique n'apparaît pas comme une priorité – et pire, elle représente dans certains cas une augmentation du risque chimique, comme l'ont montré plusieurs travaux de recherche.




Dans une recherche menée sur des cellules humaines, des équipes de l'Inserm viennent de démontrer pour la première fois que l'effet cocktail est une réalité (Gaudriault et al 2017, Environ Health Perspect, DOI:10.1289/EHP1014). Plusieurs molécules perturbatrices endocriniennes ne se contentent pas d'additionner leurs effets sur les cellules, mais peuvent les exacerber d’un facteur 10 à 10000 en fonction de la molécule considérée. Les molécules étudiées par les chercheurs comportent notamment des médicaments et des pesticides dont on trouve la présence dans les rivières, les lacs, les estuaires et les nappes. De très nombreux travaux ont déjà montré depuis 20 ans des phénomènes de féminisation de plusieurs espèces de poissons à l’exutoire de zones polluées.

Les micropolluants et notamment les pesticides font l'objet d'une surveillance dans les eaux françaises. Selon la dernière évaluation du CGDD (commissariat général au développement durable), en 2014, près de 700 pesticides sont surveillés dans les eaux françaises, 389 pesticides sont quantifiées dans les cours d’eau et 265 dans les eaux souterraines. Des pesticides sont quantifiés au moins une fois pour 87 % des 3052 points de mesure des cours d’eau, et pour 73 % des 2121 points de mesure des  eaux souterraines. Dans plus de la moitié des points de mesure sur les cours d'eau, on trouve de 10 à 89 substances présentes simultanément (CGDD 2014, site). L'effet cocktail joue donc à plein. Une recherche récente de l'Inra a rappelé l'échec du plan Ecophyto I dans la réduction des pesticides (Hossard et al 2017, Science Total Envi, DOI:10.1016/j.scitotenv.2016.10.008).

En 2015, Sebastian Stehle et Ralf Schulz ont montré à travers l'analyse de 28 substances et 833 travaux publiés sur les cours d'eau européens que sur les sites contaminés (11300 mesures), 52,4% des mesures montrent des quantités au-delà du seuil de tolérance environnementale, 82,5% quand on examine les seules contaminations des sédiments. Les auteurs rappellent que la charge en pesticides peut réduire de plus de 40% la biodiversité de certaines classes (comme les invertébrés d'eaux courantes). En moyenne, quand on atteint le seuil réglementaire toléré, la perte est de 30%. Elle est encore de 12% quand on est à 10% du seuil de tolérance (Stehle et Schulz 2015, PNAS, DOI: 10.1073/pnas.1500232112).

La révision de la directive cadre européenne, qui commence en 2019, doit intégrer ces connaissances. En 2017, Werner Brack et 24 collègues européens en écotoxicologie ont tiré les enseignements du projet  SOLUTIONS et du réseau NORMAN dédiés à l'analyse de la surveillance chimique dans le cadre de la directive cadre européenne. Ces chercheurs publient 10 recommandations pour un changement de cap dans cette prise en compte des polluants chimiques par la DCE 2000. Ils soulignent notamment l'importance de la prise en compte des effets additifs et synergistiques, la vigilance sur les sédiments contaminés et leur remobilisation (Brack et al 2017, Science Total Envi, DOI:10.1016/j.scitotenv.2016.10.104).

L’ensemble de ces travaux convergent vers une même conclusion : si les rivières et les milieux aquatiques sont l’objet de multiples pressions, les impacts résultant de la pollution chimique doivent faire l’objet d’un traitement renforcé et prioritaire dans les prochaines années.

La réforme française de continuité écologique : 
un effet négatif sur le risque chimique ?
Dans le cadre de l'interprétation de la directive cadre européenne, la France a choisi de donner une importance forte à la morphologie des cours d'eau, en particulier à la continuité écologique et à la destruction des obstacles à l'écoulement (moulins, étangs, lacs, etc.). Ce choix paraît périlleux au regard de la question chimique.

D'abord, il est impossible de dire si la morphologie est un facteur prioritaire de dégradation de qualité des milieux tant que l'on ne dispose pas d'une estimation correcte de l'ensemble des impacts, et notamment des pollutions chimiques. On risque de divertir l'argent public sur des questions de second ordre, alors même que nous sommes déjà en retard sur nos objectifs de qualité à l'échéance 2027 fixée par la DCE pour le bon état.

Ensuite, la destruction des ouvrages remobilise des sédiments de leur retenue comme l’érosion des sols de berges, et ceux-ci font rarement l'objet d'analyse toxicologique. Or, il a été montré par des travaux anglais sur des ouvrages en rivières que le risque de pollution vers l'aval est réel, et non limité à la proximité immédiate des sites détruits (Howard al 2017, Geomorphology, DOI:10.1016/j.geomorph.2017.05.009). Il faut ajouter que la transparence hydrologique et sédimentaire souhaitée par la réforme de continuité écologique conduit à amener plus rapidement des eaux et sédiments plus pollués dans les plaines alluviales et les estuaires.

Enfin, une équipe française a analysé la capacité d'un petit étang à épurer les pesticides d'un bassin versant et a conclu à un rôle positif. "En vue de maintenir la continuité écologique des cours d'eau, la suppression des barrages est actuellement promue. Avant que des actions en ce sens soient entreprises, une meilleure connaissance de l'influence de ces masses d'eau sur la ressource, incluant la qualité de l'eau, est nécessaire", écrivent les scientifiques (Gaillard et al 2016, Environ Sci and Pollution Res, DOI:10.1007/s11356-015-5378-6). La vocation des retenues n'est pas d'épurer les eaux, et les pollutions doivent être traitées à la source. Mais tant que les pressions subsistent sur les bassins versants, ce rôle d'auto-épuration doit être évalué et modélisé plus finement qu'il ne l'est aujourd'hui.

24/09/2017

Transition énergétique en Bourgogne Franche Comté: en avant pour la petite hydro-électricité !

Les associations de moulins et riverains de Bourgogne Franche-Comté se félicitent de la prise en compte de la petite hydro-électricité dans la consultation citoyenne de la région Bourgogne Franche Comté sur la transition énergétique. Elles appellent les élus à développer une politique ambitieuse pour cette énergie locale, propre, durable et jouissant d’une forte acceptabilité sociale. Plusieurs pistes sont proposées pour avancer sur ce dossier et augmenter le nombre de sites équipés chaque année.



AproLoing - Association des moulins du Morvan et de la Nièvre – Association des moulins de Saône-et-Loire – Association de sauvegarde des moulins du Jura et Franche-Comté – Association des riverains et propriétaires d’ouvrages hydrauliques du Châtillonnais - Hydrauxois

Au printemps dernier, la Région Bourgogne Franche-Comté a lancé une consultation citoyenne sur la transition énergétique. À l’issue de la consultation, 634 citoyens ont exprimé leurs attentes.

Petite hydro-électricité : un atout reconnu pour la transition dans les territoires
La Région relève la forte demande concernant le développement de l’énergie hydraulique :
"dans de nombreuses réponses, le recours à l’énergie hydraulique est cité : barrages, anciens moulins, station hydraulique, petites turbines pour particulier" (in Analyse détaillée).
"le développement d’autres filières est suggéré (filière bois, géothermie, méthanisation), mais surtout un plus large recours à l’énergie hydraulique" (in Analyse synthétique).
Dans sa note d’accompagnement, le CESER rappelle :
"la Stratégie de mandat 2016-2021 évoque également une filière 'mature' mais avec des 'contextes territoriaux hétérogènes entre les deux ex régions. Le potentiel de développement concerne dorénavant la petite hydroélectricité et l’optimisation des ouvrages existants'."
Nos associations, représentant notamment des moulins, riverains, propriétaires d’ouvrages hydrauliques, retrouvent dans cette consultation ce qu’elles observent sur le terrain : l’énergie hydraulique est très appréciée, c'est une énergie propre durable et économique. Elle conjugue le respect du patrimoine des rivières avec les enjeux énergétiques du XXIe siècle, en particulier le choix prioritaires des sources d’énergie bas-carbone et à faible impact. Equiper 500 moulins par an sur 5 ans, c'est investir 500 millions d'euros d'activités en zone rurale et emplois non délocalisables.

Les difficultés à lever pour développer la petite hydro-électricité
Il existe des milliers d'usines hydrauliques dites moulins, des étangs, des sites offrant des chutes équipables en Bourgogne et Franche-Comté. Mais le développement de la petite hydro-électricité affronte aujourd’hui plusieurs difficultés :

  • La faible lisibilité des politiques publiques, en particulier l’antagonisme entre la politique de l’énergie (appelant à équiper les ouvrages) et celle de la biodiversité (encourageant à effacer les ouvrages)
  • La complexité des dossiers réglementaires et le coût des mesures demandées, en disproportion des puissances concernées (de 5 à 200 kW) et de leur revenu potentiel
  • Le surcoût (non gérable aujourd’hui, et bloquant plusieurs projets) lié aux prescriptions environnementales de continuité longitudinale
  • La faible organisation et visibilité du marché des prestataires susceptibles de répondre aux besoins des particuliers et des collectivités (des bureaux d’études aux équipementiers)
  • Le financement difficile des projets, pour un temps de retour sur investissement qui excède souvent les critères d’acceptabilité bancaire.

Nos attentes pour équiper le maximum d’usines à eau
Nos associations demandent à la Région Bourgogne Franche-Comté de
  • confirmer et amplifier son soutien à la petite hydro-électricité,
  • évaluer le potentiel de la petite hydro-électricité sur la région, sachant que les sites de 5 à 100 kW sont très nombreux (plusieurs milliers) mais non pris en compte aujourd’hui dans les estimation DREAL, UFE, Ministère de la transition écologique,
  • inciter chaque gestionnaire de rivière à analyser le taux d’équipement énergétique des cours d’eau (proportion des chutes productrices par rapport à la chute aménagée totale de la source à la confluence), ce taux d’équipement étant appelé à devenir un indicateur de gestion pour définir les meilleurs potentiels,
  • inciter les collectivités locales à équiper des chutes ou à rechercher des partenariats public/privé pour cette exploitation. C'est une source de revenus annexes, directs par le résultat d'exploitation et indirects par l'activité induite. C'est aussi une création d'emplois en économie marchande comme en économie sociale et solidaire,
  • favoriser en priorité la relance des ouvrages existants (en particulier moulins), très nombreux et aspirant à retrouver leur vocation énergétique,
  • travailler à simplifier des dossiers trop complexes et à rechercher les solutions au meilleur coût,
  • contribuer à trouver une solution de solvabilité pour le progrès de la continuité écologique non destructrice des ouvrages (gestion des vannes, rivières de contournement, passes à poissons), un grand nombre de  chantiers étant bloqués par le coût excessif pour les particuliers et petits exploitants,
  • favoriser l'équipement des moulins avec l'installation d'une borne de recharge pour les véhicules électriques et des unités de production d’hydrogène,
  • évoluer vers une gestion régionale des usines hydrauliques (parmi lesquelles les moulins) par un service industrie, énergie et climat plutôt que par un service eau, biodiversité et environnement,
  • développer l'information et la pédagogie autour de la petite hydraulique, qui participe à la transition énergétique et écologique des territoires, auprès de tous les publics et notamment des scolaires.

15/09/2017

Quand les saumons franchissent un seuil de moulin... en évitant les passes à poissons! (Newton et al 2017)

Une équipe de chercheurs écossais vient de montrer par un suivi radiotélémétrique que les saumons atlantiques parviennent à franchir un ouvrage de moulin sur la rivière Mourne tout en évitant pour 92% d'entre eux d'utiliser les passes Denil et Larinier installées sur la chaussée. L'ouvrage hydraulique est pourtant considéré comme "infranchissable" selon les critères d'évaluation en vigueur. Cette étude rappelle que nos connaissances sur l'écologie des poissons sont encore loin d'être consolidées. Elle incite à une certaine modestie là où nous entendons trop souvent des propos définitifs et inexacts sur l'impact des moulins et autres petits ouvrages hydrauliques.


Le bassin versant de la rivière Foyle (4450 km2), au nord-ouest de l'Irlande, est une zone spéciale de conservation pour le saumon atlantique (Salmo salar). Son principal affluent, la Mourne, compte de nombreux obstacles sur son linéaire. Le premier d'entre eux à l'aval est au moulin de Sion. La chaussée de ce moulin est large de 265 m, formant un angle de 50° avec la rivière et détournnant l'eau vers un bief qui alimente une petite usine hydro-électrique.

Lentement altérée par le temps, la chaussée du moulin de Sion forme un dispositif complexe, avec plusieurs voies de passage. Le parement aval du seuil forme une pente de 9,5 à 24% selon les zones, sur une longueur de 13 à 22 m. Sur une de ses extrémités il existe une fosse d'environ 1 m de profondeur. La chaussée est aussi équipée de deux passes à poissons, une à chacun de ses bords (une passe dite Denil et une autre dite Larinier), avec deux chenaux d'attraction à l'aval pour y conduire les saumons remontants.


Le profil du seuil analysé, extrait de Newton et al 2017, art cit, droit de courte citation.

M. Newton et ses trois collègues de l'Université de Glasgow (Scottish Centre for Ecology & the Natural Environment) ont analysé en détail le comportement des saumons atlantiques pendant leur montaison de fraie, en 2012 et 2013. Ils ont sélectionné des poissons ne présentant aucun signe de maladie ni blessure, les ont taggés et équipés d'un dispositif de radiotélémétrie. Des capteurs ont été placés à différents endroits de la chaussée du moulin pour mesurer le détail des comportements de montaison.

Sur 132 poissons taggés (longueur moyenne 609,2 mm ± 41,65), 51 ont pu être suivis. Parmi eux 40 (77%) ont réussi le franchissement de l'obstacle. Sur les 11 poissons n'ayant pas réussi, un a tenté mais a échoué, les 10 autres n'ont pas essayé et sont repartis vers l'aval. Seules 36 mesures sur les 40 succès se sont révélées interprétables spatialement.

Concernant les données comportementales, les chercheurs notent :

  • 46% des saumons ont franchi au premier essai, 43% au second essai. Les autres ont eu besoin de 3, 5, 7 ou 11 tentatives,
  • le temps moyen de passage était de 561 minutes, mais le temps médian de 132 minutes,
  • 8,2% des observations se sont faites à l'entrée des chenaux de passes à poissons mais l'essentiel de ces observations viennent d'un seul poisson,
  • 3 poissons ont utilisé la passe Denil, aucun la passe Larinier,
  • 33 sur 36 franchissements se sont faits directement sur la pente du seuil de moulin dans la zone centrale 4 (la plus difficile physiquement, avec un premier saut épuisant l'impulsion, suivi d'une course sur pente forte de 13%),
  • les poissons les plus grands et les plus gras ont tendanciellement un peu moins de chance de réussir le passage.

Les chercheurs écossais observent que selon les critères de franchissabilité utilisés au Royaume-Uni pour l'évaluation des obstacles à la migration, la chaussée du moulin de Sion serait considérée comme un obstacle infranchissable pour les saumons adultes : "l'évaluation les obstacles reste un défi pour les ichtyo-biologistes".

Discussion
Le travail de M. Newton et de ses collègues ne vient pas comme une surprise. Les ouvrages hydrauliques anciens des moulins ont probablement tendance à limiter et retarder la migration des saumons, agissant comme un filtre sélectif sur les poissons ayant de moindre capacité de nage et de saut. Mais des témoignages historiques abondants montrent que ces ouvrages n'ont pas été des barrières totales à la migration, la disparition des grands migrateurs en tête de bassin coïncidant avec l'émergence de la moyenne et grande hydraulique moderne de navigation et d'énergie (voir cet exemple sur le bassin de Loire). Le même phénomène s'observe au demeurant pour les anguilles, dont le récent déclin n'est nullement corrélé à l'existence d'ouvrages pluricentenaires sur les rivières (voir par exemple Clavero et Hermoso 2015).

Concernant les passes à poissons et les estimations de franchissabilité, il est intéressant d'observer que les connaissances sont encore loin d'être consolidées. Les ouvrages soumis à une obligation de franchissement pour le saumon comme espèce cible prioritaire gagneront à citer ce travail de Newton et al. dans le cadre de la procédure contradictoire, afin que les services en charge de l'environnement apportent des éléments probants sur la nécessité et la proportionnalité des dispositifs coûteux. Il n'empêche que les passes à poissons non spécialisées en grands migrateurs peuvent avoir des intérêts pour le brassage des autres espèces, comme l'avait montré par exemple le travail de Bénitez et al 2015.

Autant les impacts de la grande hydraulique ont été abondamment étudiés depuis plusieurs décennies, quoique souvent sous un prisme halieutique qui n'en épuise pas les effets sur la biodiversité, autant la petite hydraulique reste le parent pauvre de l'écologie scientifique des rivières. Il est dommage que la France prétende se doter de politiques ambitieuses et coûteuses en ce domaine sur la base de connaissances lacunaires et monodisciplinaires. Une gestion intelligente des bassins versants demande davantage de rigueur, de recul et d'ouverture d'esprit dans l'appréciation des différentes dimensions de la rivière et de son évolution historique.

Référence : Newton M et al (2017), The impact of a small-scale riverine obstacle on the upstream migration of Atlantic Salmon, Hydrobiologia, e-pub, DOI 10.1007/s10750-017-3364-3

12/09/2017

Pas de continuité sans indemnité! Modèle de lettre aux préfectures et aux élus

La première loi de 1865 sur les poissons migrateurs prévoyait une indemnisation des travaux. Cette indemnité avait été supprimée par la loi pêche de 1984, ce qui avait conduit à un défaut d'application vu le coût inaccessible des chantiers de passes à poissons ou rivières de contournement. Le principe d'une indemnisation pour charge spéciale et exorbitante a été ré-introduit dans la loi de 2006 créant l'article L 214-17 CE et son obligation de continuité écologique. Un rapport publié à l'époque montre très clairement que l'Etat est conscient de la nécessité d'indemniser les travaux exigés. Mais depuis le vote de la loi, les administrations se gardent bien de le rappeler, préférant laisser croire que la solution illégale de la destruction serait la seule finançable. Nous demandons à toutes les associations de protection des ouvrages d'envoyer à leur préfecture le courrier ici proposé, qui rappelle aux services de l'Etat leur obligation d'information et d'indemnisation. De trop nombreux seuils et barrages ont été détruits par la seule pression d'un chantage financier qui n'a pas lieu d'être. Sont également proposés un modèle de courrier pour les propriétaires et un modèle de courrier d'accompagnement aux élus, qui doivent impérativement être saisis afin que le ministère de la Transition écologique fasse cesser les dérives de ses services.



Modèle de lettre associative aux préfectures

Monsieur le Préfet,
Madame la Préfète,
[conserver la mention correcte]

Notre association rassemble des propriétaires d'ouvrages hydrauliques, en particulier de moulins, dont plusieurs sont confrontés à la question de la mise en conformité à la continuité écologique en lien avec la classement au titre de l'article L 214-17 Code environnement.

Nous souhaitons vous saisir sur la question des indemnisations liées à ces travaux.

Permettez-nous un rappel de droit.

La première loi de 1865 sur les échelles à poissons prévoyait dans son article 3 une indemnité aux propriétaires contraints de construire des dispositifs de franchissement. La loi de 1984 dans son article 4 avait supprimé cette indemnité. C'est une des raisons pour lesquelles l'article L 432-6 Code environnement, codifié par cette loi de 1984, avait connu une application difficile.

L'article L 214-17 Code environnement a donc rétabli en 2006 le principe d'une indemnisation, en ces termes :
"Les obligations résultant du I du présent article n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage une charge spéciale et exorbitante."
Ce point correspond à une volonté de l'Etat de rendre possible la réforme de continuité écologique introduite par la loi de 2006. C'est attesté très clairement par le rapport de l'Inspection générale de l'environnement préparatoire à la loi (Balland et Manfrédi 2006, Le devenir des programmes de restauration en faveur des poissons migrateurs, IGE/05/052, p. 21), rapport qui énonce :
"La mission considère qu’un élément important du succès de la politique nationale en faveur des MAH [migrateurs amphihalins] réside dans la fermeté de l’administration face aux pétitionnaires, notamment en matière d’équipement dans les délais prescrits de dispositifs de franchissement de tous les ouvrages installés sur des cours d’eau classés. Cette fermeté lui paraît d’autant plus justifiée que ces pétitionnaires disposent dorénavant d’un droit à indemnité de nature à leur permettre de faire face à leurs obligations."
L'Etat a donc promu la fermeté à la condition suspensive d'un droit à indemnité pour répondre aux obligations. Et ce droit est bel et bien prévu dans la loi.

Or, nous constatons que vos services sont totalement silencieux sur cette question de l'indemnisation.

Pour autant, il ne fait aucun doute que la charge de mise en conformité à la continuité écologique est "spéciale et exorbitante" :
- un diagnostic, avant-projet, plan de projet et suivi par un bureau d'étude coûte de 10 à 30 k€,
- les solutions d'aménagement coûtent de 50 à 500 k€,
- l'obligation de surveillance et d'entretien implique plusieurs centaines à milliers € de frais annuels,
- dans le cas d'une destruction (arasement, dérasement), le bien perd son droit d'eau, une partie de sa valeur paysagère et patrimoniale, et le moulin devient une simple maison en zone inondable.

De telles sommes et de telles contraintes sont évidemment hors de portée des particuliers, aussi bien que des petits exploitants dont plusieurs années de chiffre d'affaires devraient y être dédiés, et parfois la totalité des bénéfices du contrat d'achat de 20 ans sur l'énergie produite. Les agences de l'eau refusent (sauf rarissimes exceptions) de financer l'ensemble des travaux, et le restant dû est inaccessible. Par ailleurs, la loi ne parle pas d'une subvention par des agences de bassin, mais bien d'une indemnisation versée par l'Etat.

La mise en oeuvre effective des dispositifs de continuité représente ainsi une atteinte à des droits acquis, une modification de l'état antérieur autorisé d'un bien et une dépense individuelle sans proportion à l'intérêt général qui la motive, autant d'éléments qui forment la définition d'une charge spéciale et exorbitante, ce qui doit conduire l'Etat à indemniser des coûts représentés par ces dispositifs

Nous vous demandons donc de préciser à chaque maître d'ouvrage le niveau d'indemnisation qu'ouvrent les demandes formulées par l'Etat en matière de mise en conformité à la continuité écologique de son bien.

Compte-tenu de la difficulté de cette réforme, reconnue par les deux rapports d'audit administratif du CGEDDD 2012 et 2016 comme par le témoignage de plusieurs ministres et de nombreux parlementaires, nous sommes malheureusement contraints nous aussi à une certaine fermeté vis-vis de l'administration. Aussi, dans l'hypothèse où un courrier administratif de mise en demeure, a fortiori un arrêté, serait produit sans que le propriétaire concerné ait été dûment informé de ces indemnités auxquelles il a droit, un recours auprès du tribunal administratif reprenant les attendus de la présente sera porté.

Vous remerciant par avance de votre compréhension et souhaitant que chaque propriétaire soit informé de cette question par vos soins, je vous prie de recevoir Monsieur le Préfet / Madame la Préfète [conserver la mention correcte], l'expression de nos respectueuses salutations.

Copie au député, copie au sénateur, mention de la copie au préfet.



Modèle de lettre pour le propriétaire

Monsieur le Directeur des territoires,
Madame la Directrice des territoires,
[conserver la mention correcte]

La loi sur l'eau de 2006 sur la continuité écologique en rivière classée liste 2 au titre de l'article L 214-17 CE a rétabli le principe d'une indemnisation des propriétaires pour la charge des travaux. Ce principe avait été abandonné par la loi de 1984, mais le législateur a compris qu'il n'était pas possible de demander des travaux très coûteux pour de simples particuliers et pour une charge relevant de l'intérêt général.

A ce jour, vos services ne m'ont donné aucune information sur cette indemnité. Je ne peux pas planifier un chantier de continuité écologique, a fortiori le réaliser, si je n'ai pas de garanties à ce sujet.

Je précise que je n'attends pas de votre part d'être renvoyé vers l'agence de l'eau. D'une part, celle-ci verse des subventions conditionnelles, qui ne sont pas l'indemnisation prévue par la loi. D'autre part, l'agence de l'eau soutient en priorité des solutions de destruction. Or, la destruction n'est nullement inscrite dans la loi (qui parle d'équipement, de gestion ou d'entretien de l'ouvrage, cf article L 214-17 CE) et comme cette destruction contrevient à la consistance légale autorisée de mon bien, la légalité de ces exigences de l'agence de l'eau me semble pour le moins douteuse.

Je vous remercie donc de me préciser le niveau d'indemnité que l'Etat garantit, afin que je puisse prendre des dispositions. Dans l'hypothèse où vous refuseriez cette indemnisation, je ne vois guère comment envisager le moindre chantier au regard des coûts très élevés de leur conception et de leur réalisation.

Je vous prie de recevoir Monsieur le Directeur des territoires, Madame la Directrice des territoires, [conserver la mention correcte], l'expression de mes respectueuses salutations

Nota : vous pouvez bien sûr agrémenter ce courrier d'informations complémentaires (pressions que vous avez reçues pour détruire, mention exacte du montant des travaux et du financement consenti par l'Agence de l'eau, valeur patrimoniale, paysagère et affective de votre bien, etc.)

Modèle de lettre aux députés et sénateurs

Monsieur / Madame le Député(e)
Monsieur / Mme le Sénateur / la Sénatrice,
[conserver la mention correcte]

Un moulin est détruit chaque jour en France. Des milliers de propriétaires sont poussés au désespoir face à des factures de travaux totalement inaccessibles. Des dizaines de milliers de riverains sont exaspérés de voir disparaître le paysage apprécié des biefs, canaux, retenues, étangs, lacs créés par les ouvrages hydrauliques.

Ce triste bilan, c'est celui de la continuité écologique telle que l'administration française a choisi de la promouvoir, par une interprétation brutale et biaisée de la loi.

Comme vous le savez sans doute, cette réforme de continuité écologique pose des problèmes majeurs, qui ont été relevés par deux rapports d'audit du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD 2012, CGEDD 2026). Le second rapport, rendu public voici quelques mois, montre l'ampleur du problème : plus de 20000 ouvrages hydrauliques à aménager, un coût moyen dépassant les 100 k€ par ouvrage, 85% des ouvrages orphelins de solution alors que le délai de 5 ans est échu ou sur le point de l'être, une pression de l'administration en faveur des solutions de destruction réprouvée par les propriétaires et riverains, un défaut général de concertation ou une réduction de cette concertation à un monologue à sens unique avec la volonté d'imposer des solutions non consenties.

Des réformes législatives ont été votée en 2016 et 2017, mais elles sont insuffisantes par rapport à l'ampleur des problèmes et des retards. L'administration a par ailleurs produit des interprétations tendancieuses de ces évolutions législatives qui, pour l'essentiel, en neutralisent l'intérêt et donc reconduisent le blocage.

Nos adhérents propriétaires de moulins, forges, étangs et autres ouvrages hydrauliques sont à bout. Les riverains de ces ouvrages menacés sont également excédés. Nous sollicitons votre écoute pour saisir M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, de ce problème.

En pièce jointe, vous trouverez le dernier courrier que nous avons envoyé à la Préfecture, après de nombreux autres. La loi prévoyait une indemnisation des travaux (inaccessibles aux particuliers ou aux exploitants de petite hydroélectricité), mais les représentants de l'Etat n'ont jamais abordé ce point. Ils renvoient aux agences de l'eau, dont la vocation n'est pas d'aider des particuliers et dont les subventions à 80-100% sont de toute façon limitées aux cas de destruction d'ouvrage (alors que la loi de 2006 n'a jamais mentionné cette hypothèse d'effacement, arasement ou dérasement).

L'Etat doit prendre ses responsabilités : il avait été explicitement prévu en 2006 que l'indemnité versée aux propriétaires pour les passes à poissons était la condition de la fermeté dans la mise en oeuvre de la réforme. Depuis, nous avons la fermeté, et même la brutalité, mais l'engagement à financer les dispositifs de franchissement piscicole n'est pas tenu.

Vous remerciant par avance de votre sensibilité à cette question et des initiatives que vous pourrez prendre pour essayer de sortir de cette impasse, je vous prie de recevoir, Monsieur / Madame le Député(e), Monsieur / Mme le Sénateur / la Sénatrice, [conserver la mention correcte] l'expression de mes meilleurs sentiments.

Illustration : destruction des ouvrages hydrauliques du moulin d'Inxent, DR. Trop souvent, les propriétaires et les communes acceptent la disparition des ouvrages hydrauliques car les DDT-M, les agences de l'eau et les syndicats restent silencieux sur les indemnités dues pour les travaux de mise en conformité, laissant entendre que seule la destruction peut être financée à 100%. C'est un double abus de pouvoir : la loi n'a jamais prévu l'effacement et elle a posé le principe d'une indemnité pour les solutions coûteuses. Les propriétaires doivent donc opposer une fin de non-recevoir à ces méthodes inacceptables, et les associations porter plainte chaque fois que l'administration persiste dans cette voie. La continuité écologique ne pourra se dérouler normalement en France qu'à partir du moment où les fonctionnaires centraux et territoriaux cesseront d'être les exécutants de la casse des ouvrages et chercheront plutôt des solutions constructives.

04/09/2017

Héritage sédimentaire: analyser les sédiments des retenues de moulin avant intervention (Howard et al 2017)

Des chercheurs anglais travaillant sur la vallée des moulins du Derwent, un site classé au patrimoine mondial de l'Unesco, soulignent dans un article récent que les moulins ayant accompagné l'histoire proto-industrielle et industrielle, il est fréquent que les sédiments de leurs retenues conservent encore la trace de pollutions anciennes. Leur modèle montre que ces pollutions peuvent être remobilisées après un effacement et contaminer tout l'aval du bassin versant, même à longue distance. Ils appellent donc le gestionnaire à la plus grande rigueur dans la préparation des chantiers et dans l'estimation de leurs enjeux écologiques. Un point que notre association soulève régulièrement, mais en vain le plus souvent car l'administration et le gestionnaire ne s'intéressent guère à ces questions susceptibles de remettre en cause la pertinence des destructions à la chaîne d'ouvrages en rivière.


La rivière Derwent a un bassin versant d'environ 1200 km2 pour une longueur de 80 km jusqu'à sa confluence avec le Trent. Entre Cromford et Derby, la vallée des moulins du Derwent fait l'objet d'un classement au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. Une série de moulins à coton des XVIIIe et XIXe siècles y préfigure la révolution industrielle et la naissance de l'usine. Outre les ouvrages hydrauliques dédiés au travail du textile, d'autres servaient à moudre la farine pour nourrir les ouvriers ou fabriquer du papier. Les ouvrages mesurent de 1,2 à 3 m et sont assez caractéristiques des différentes formes de seuils anciens, à pente aval plus ou moins douces (cf image ci-dessous).

Les moulins du Derwent étudié par Howard AJ et al 2017, art cit, droit de courte citation.

En plus de son rôle dans l'histoire de la révolution industrielle du textile, la vallée du Derwent est un bassin carbonifère qui a donné lieu à des activités métallurgiques (zinc, plomb) et sidérurgiques. Des sédiments contaminés aux métaux ont été piégés dans les alluvions à des niveaux qui excèdent les critères de sûreté environnementale. Comme l'observent les auteurs, "les ouvrages peuvent donc agir comme des pièges locaux à sédiments sur le socle de la vallée et, étant donné que les seuils sont insérés dans la plaine d'inondation, toute perturbation de leurs structures a le potentiel de relâcher des sédiments contaminés aux métaux dans l'ensemble du système riverain".

Les chercheurs ont utilisé un modèle hydromorphologique (CAESAR-Lisflood) pour simuler ce qui se passerait en cas de destruction des ouvrages sur un linéaire de 24 km. Leur résultat montre que si la reprise de l'érosion et du transport reste faible, elle suffit à remobiliser et diffuser des sédiments pollués, donc à poser des risques environnementaux voire sanitaires à l'aval. Le modèle montre en particulier que lors de crues morphogènes, les sédiments peuvent être transportés à longue distance: l'ensemble de l'hydrosystème est concerné, et non la seule station d'intervention.

Les chercheurs concluent que cette question de l'héritage sédimentaire va au-delà du site étudié à l'heure où l'on modifie les ouvrages anciens pour les détruire, les rendre franchissables aux poissons ou encore les équiper de dispositifs énergétiques : "toute modification des seuils ou autres structures dans le chenal peut potentiellement soulever des enjeux et des problèmes similaires. Dans les zones où les dispositifs de protection patrimoniale ne sont pas bien développés, les conséquences peuvent être particulièrement dommageables, en particulier s'il y a un héritage de pollution. Les problèmes soulevés dans cette recherche démontre le besoin pour les ingénieurs, les hydrologues et les professionnels du patrimoine de travailler ensemble pour considérer les ouvrages comme un ensemble au sein du cadre plus large du bassin versant, plutôt que de considérer leur modification ou effacement sur une base de cas par cas".

Discussion
La réforme de continuité écologique est aujourd'hui le principal motif d'effacement des ouvrages hydrauliques en France, à raison de plus de 20.000 sites concernés. Notre association a régulièrement rappelé à l'administration et au gestionnaire la nécessité d'une approche intégrée et dynamique par bassin versant, qu'il s'agisse des évolutions de crues et étiages, des espèces invasives, de l'épuration des nutriments et polluants dans les retenues. Le travail d'A.J. Howard et de ses collègues rappelle que cette approche intégrée est aussi nécessaire pour l'héritage sédimentaire dans les régions anciennement industrialisées aux alluvions potentiellement pollués. Effacer un ouvrage peut paraître un chantier modeste et bénin, mais quand 20, 30 ou 40 de ces ouvrages sont classés sur une rivière, la situation est différente et l'on engage en réalité une modification complète, substantielle, des écoulements et sédiments.

Des cas d'héritage sédimentaire problématique se présentent régulièrement en France, quand on prend la peine d'analyser les sédiments avant d'agir. Par exemple cet été, au moulin de Sailleville à Laigneville, sur la rivière Brêche, où des activités anciennes ont pollué le lit. Mais dans la plupart des cas, aucune suite n'est donnée à nos requêtes : soucieux de "faire du chiffre" pour respecter un délai irréaliste du classement des rivières, de "faire simple" pour prétendre que l'effacement est forcément la solution la moins coûteuse et de "ne pas faire de vague" pour préserver une réforme très contestée, on préfère travailler par cas isolés, sans vue d'ensemble de l'action, sans préparation scientifique et technique sérieuse. Nous avons par exemple demandé cet été au syndicat Sequana de procéder à des analyses de sédiments avant d'effacer des sites d'anciennes activités sidérurgiques du Châtillonnais sur l'Ource, le commissaire enquêteur a donné raison à nos requêtes mais le syndicat estime aujourd'hui que c'est inutile car la Dreal et l'AFB n'ont fait aucune remarque particulière à ce sujet… Ce n'est pas une bonne manière de faire de l'écologie de la restauration, et un nombre croissant de travaux scientifiques tirent la sonnette d'alarme sur la nécessité de la rigueur et de la prudence dans la planification de ce genre de travaux.

Référence : Howard AJ et al (2017), The potential impact of green agendas on historic river landscapes: Numerical modelling of multiple weir removal in the Derwent Valley Mills world heritage site, UK, Geomorphology, 293, A, 15, 37-52

28/08/2017

Contre la destruction des ouvrages de l'Ource, les élus doivent s'engager!

Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable avec réserves à la destruction des ouvrages de Villotte et de Prusly sur l'Ource. Cela équivaut à un avis défavorable tant que les réserves ne sont pas levées – parmi elles, le préjudice écologique de la disparition de plus de 2000 m de biefs sur les deux communes. Près de 98% des contributions à l'enquête étaient défavorables ! Fidèle à sa tradition de mépris de la concertation et de servilité aux modes bureaucratiques du moment, le Syndicat mixte Sequana entend passer outre les réserves et demande aux délégués syndicaux de voter malgré tout la destruction le 30 août prochain.  Les associations Arpohc et Hydrauxois attendent que les élus écoutent la voix de leurs concitoyens: ayez le courage et la lucidité de refuser ces logiques d'apprentis-sorciers où l'on dépense sans la moindre garantie de gain pour la biodiversité et sans le moindre égard par l'avis de gens. 




Madame, Monsieur,

Le SMS a pour projet la destruction des ouvrages hydrauliques de Prusly-sur-Ource et de Villotte-sur-Ource.

Ces projets sont inutiles car les ouvrages en l'état sont déjà franchissables aux géniteurs des espèces cibles, en particulier la truite fario qui est le seul vrai poisson migrateur de ce tronçon de rivière. On peut parfaitement laisser les ouvrages comme ils sont et demander à l'autorité préfectorale de reconnaître leur franchissabilité partielle, donc conforme à la loi.

Ces projets sont par ailleurs dangereux pour la biodiversité, car au-delà des poissons, ils vont mettre hors d'eau plus de 2000 m de biefs, pénalisant la faune et la flore qui occupent cet espace, pénalisant aussi les riverains.

Ces projets sont enfin des modes à courte vue, car en situation de réchauffement climatique, il est préférable pour chaque commune de conserver ses outils de régulation des niveaux, outils qui auront peut-être un usage renouvelé dans les années et décennies à venir (sécheresse et étiage sévère, régulation de crues, agrément de zones en eau l'été, etc).

Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable avec réserves, ce qui signifie un avis défavorable tant que les réserves ne sont pas levées. En particulier, le commissaire enquêteur souligne le risque de préjudice écologique lié au projet de disparition des biefs en eau.

Ce projet est massivement rejeté par la population :
- la commune de Villotte a donné un avis défavorable,
- la commune de Prusly a demandé plus d'information vu les avis défavorables de ses habitants,
- sur 87 contributions, 85 sont défavorables soit près de 98% !

Les communes et leurs syndicats ont-ils vocation à développer des projets qui pénalisent les citoyens au lieu de leur apporter des services ? En cette période difficile, pouvez-vous valider des dépenses d'argent public dont l'intérêt n'est pas démontré mais dont les nuisances sont évidentes?

Le SMS a fait savoir qu'il entendait ignorer ces réserves et ces contestations.

Les associations Hydrauxois et Arpohc seront amenées à produire une requête en annulation et à manifester leur oppositon au chantier si le SMS poursuit dans sa volonté de destruction sans rendre les précautions nécessaires et contre l'avis des riverains.

Un vote sur la poursuite du projet aura lieu le mercredi 30 août prochain. Nous vous demandons de donner un vote négatif lors de cette délibération, afin que le syndicat n'engage pas des fonds publics dans une opération contestée et contestable.

Nous vous remercions par avance de votre écoute et de votre engagement, qui permettront de redéfinir une approche moins destructrice et plus consensuelle de la continuité écologique.

23/08/2017

Dogmes de la continuité écologique: la biodiversité de l’Ource à nouveau sacrifiée à Thoires

Truites, chabots, lamproies, épinoches et divers mollusques morts en nombre, c'est le bilan macabre de la mise en oeuvre absurde du débit minimum biologique sur l'Ource. Une forte mortalité y a déjà été observée en 2015, pour les mêmes raisons. Les administrations et gestionnaires de l'eau posent comme dogme que les biefs sont forcément des milieux dégradés et inhospitaliers au vivant, que la rivière doit donc toujours avoir priorité en débit réservé estival. Mais c'est faux, de nombreuses espèces trouvent refuge dans les eaux profondes des biefs en été. Couper l'alimentation d'un canal d'amenée et de restitution conduit inexorablement à le vider, en raison des pertes et fuites inévitables dans ce type d'annexe hydraulique. Un riverain de l'Ource à Thoires a fait un reportage que nous publions ci-dessous, et il souhaite que cessent ces pratiques. Les associations Hydrauxois et Arpohc se joignent à lui et diffuseront son message au préfet comme aux élus. 


Vendredi 19 aout 2017, l'ex SICEC (Syndicat mixte Sequana), sous réserve d’une forte amende, a enjoint J.L. Troisgros, propriétaire du moulin du bas à Thoires, d’ouvrir les vannes de son bief afin de faire bénéficier le cours principal de l’Ource du «débit minimum réservé» [NDLR : débit minimum biologique désormais]. Cette notion de «débit minimum réservé» s’applique en période de sécheresse quand le débit des rivières atteint une valeur plancher déterminée par un «savant calcul» en un point donné du cours d’eau, (en l’occurrence, pour l’Ource, cette valeur plancher est obtenue du côté de Voulaines les Templiers). Les agences de l’eau recommandent, en cas de besoin, de faire bénéficier les cours d’eau principaux de la totalité du débit disponible afin d’y maintenir en vie la faune et la flore aquatiques.

La motivation de cette mesure n’est pas mauvaise en elle-même puisqu’elle permet d’assurer une meilleure qualité de vie aux poissons et autres organismes situés dans la portion de cours d’eau concernée, mais sa mise en pratique est extrêmement critiquable car elle conduit à la mort certaine tous les organismes vivant aussi bien dans le bief que dans son chenal d’évacuation.

Il faut bien prendre conscience que la vidange du bief et de la retenue d’eau située à l’amont d’un vannage ne procure une augmentation du débit de la rivière principale que le temps nécessaire à cette vidange, soit environ 24 h pour le plan d’eau et 24 h supplémentaires pour abaisser la nappe alluviale de 50 à 60 cm.

Si l’on se contentait de fermer la vanne du moulin, on obtiendrait le même résultat, au débit de fuite de la vanne près, soit au moins 95% du débit souhaité, et on éviterait une catastrophe écologique certaine en gardant un niveau d’eau appréciable dans le bief et dans le plan d’eau situé en amont du vannage. Cette disposition aurait l’avantage, en cas de trop forte montée de la température dans le bief, de permettre aux poissons de rejoindre la rivière principale.

Pour information la température relevée le 5 août au niveau du vannage principal, coté amont, était de 13,9 °C, en raison de venues d’eau fraîche (12,1 °C) de la source de Thoires dont le confluent est situé à 100m en amont du vannage.

Cette opération s’était déjà produite fin aout 2015 et avait conduit à la mort de dizaines, voire de centaines de poissons, aussi bien dans le bief principal que dans le bas bief.
Cette année, quelques pécheurs de la commune de Thoires prévenus le jour de la vidange, ont exercé une vigilance dès le lendemain matin mais c’était déjà trop tard : une bonne dizaine de truites avaient péri dans des flaques d’eau dont quelques belles truites indigènes (photos 1 et 2).


Photo 1.Truites fario de 700 à 800 grammes Photo 2.Truite fario de 55cm

A notre grande surprise, de nombreux chabots étaient, soit déjà morts, soit en voie d’asphyxie. Nous avons pu en sauver une bonne centaine, mais on peut considérer que sur tout le linéaire concerné plus d’un millier ont péri. (photos 3 à 6).

Pour mémoire, les chabots qui vivent dans les eaux vives et fraîches sont des indicateurs d’un milieu aquatique de bonne qualité (eau et faune) et sont une espèce classée parmi les poissons vulnérables au niveau européen. La Directive européenne (Directive Faune-Flore- Habitat n° CE/92/43, Annexe 2) impose par ailleurs la protection de son habitat.


Photo 3. Chabots morts Photo 4. Chabots morts dans flaque d’eau Photo 5. Chabots relâchés en eau vive Photo 6. Chabots et lamproie morts sur graviers
     
Des dizaines de lamproies ont pu également être remises à l’eau (photos 7et 8) mais un nombre au moins équivalent n’a pas survécu.

Parmi les autres organismes morts, citons quelques épinoches ainsi que des mollusques d’eau douce.
Quelques brochets ont été vus dans les poches d’eau les plus profondes ainsi que des myriades d’alevins qui, si l’eau vient encore à baisser, ne survivront pas longtemps.

Bilan de l’opération :

  • une dizaine de truites mortes et probablement plus d’un millier de chabots ;
  • des dizaines de lamproies, des épinoches ainsi que de très nombreux mollusques d’eau douce ont également péri ;
  • une dizaine de brochets et des milliers d’alevins, piégés dans des petits trous d’eau, sont gravement menacés ;
  • cet inventaire, opéré en trois heures sur le site n’est pas exhaustif au regard de la faune aquatique et ne tient pas compte de la flore.

Notons que le bief du lavoir de Vanvey, site touristique emblématique du parc des forêts de feuillus, qui avait été asséché en 2015, ce qui avait suscité un émoi considérable parmi la population locale, ne l’a pas été cette année et nous devons nous en réjouir.

Il faut également ajouter que la retenue d’eau de Thoires est un site très prisé par les familles qui viennent s’y baigner en période de canicule, en particulier celles de Belan sur Ource, commune dont les ouvrages hydrauliques ont été détruits ces dernières années.


Photo 7. Mollusques d’eau douce (limnées). Photo 8. Lamproies mortes
     
En conclusion il apparait que le bief de Thoires n’est pas qu’un simple chenal d’amenée d’eau au moulin comme en témoigne la diversité de vie aquatique qui s’y est réinstallée en seulement deux ans. Afin que cette situation ne se reproduise pas à l’avenir, nous souhaitons qu’une réflexion soit engagée sur ce sujet par les pouvoirs publics et qu’une autre manière d’opérer soit mise en pratique à l’avenir.
Thoires, le 21 août 2017, Pierre Potherat, ICTPE retraité

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