20/01/2017

Le potentiel hydro-électrique de la France, victime des bureaucraties et des lobbies

On ne cesse de répéter que le changement climatique est la première menace sur l'équilibre des sociétés et des milieux à échelle du siècle, que tout doit être fait pour sortir rapidement de notre dépendance à l'énergie fossile, qu'agir trop tard placera les générations futures devant le fait accompli de déséquilibres planétaires. Et pourtant, malgré un potentiel de développement de plusieurs milliers de MW très bas carbone, l'hydro-électricité française stagne depuis quinze ans. La principale raison? La pression conjointe des lobbies antibarrages et des administrations tatillonnes en charge de l'eau a gelé les initiatives et alourdi tous les coûts de développement. Pire encore, la France a massivement engagé un processus de destruction des seuils et barrages qui permettraient de produire un peu partout sur le territoire. Pour obtenir des gains écologiques modestes et limités à quelques espèces, quand ce n'est pas pour satisfaire les exigences dérisoires de pêcheurs de truites, notre pays se prive de la plus ancienne, de la plus régulière et de la mieux répartie de ses énergies renouvelables. Cette dérive n'a que trop duré: il faut libérer l'énergie de nos rivières!


Lors des vagues de froid, et alors que plusieurs réacteurs nucléaires sont en maintenance, l'énergie hydraulique a été mobilisée tant pour contribuer à la base en journée que pour répondre aux besoins de pointe en matinée et soirée. Cela malgré les conditions défavorables du gel et de la forte sécheresse hivernale que connaît la France. L'hydro-électricité a ainsi pu produire sur le réseau jusqu'à l'équivalent de 10 réacteurs nucléaires.

Pourtant, cette énergie hydro-électrique est en berne. On peut le constater sur ce graphique extrait du récent rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE 2017, pdf) consacré à la transition énergétique en France.


On observe que depuis 2000, les capacités hydro-électriques françaises restent bloquées entre 25.000 et 25.400 MW.

L’AIE est sceptique sur la capacité la France à garantir sa sécurité d’approvisionnement en électricité alors qu’elle entend réduire à 50% la part du nucléaire tout en avançant très lentement dans la mise en service de nouvelles capacités de production. Le constat de l'Agence revient ainsi à souligner que les pouvoirs publics promettent, mais n'agissent pas en conformité à leurs promesses. Un travers auquel nous ne sommes que trop habitués et qui contribue au discrédit de la parole institutionnelle.

Les capacités hydro-électriques françaises ne sont nullement saturées
Pourquoi l'hydro-électricité en particulier peine à se développer? Contrairement à une idée reçue et fausse véhiculée par ses adversaires, ce n'est nullement parce que les capacités de développement sont saturées :
  • le rapport de convergence (très conservateur et non complété dans toutes les régions) UFE-Ministère 2013 fait état de 2476 MW de potentiel (8950 GWh de production) en nouveaux sites;
  • le même rapport conclut à 261 MW (921 GWh) en équipement de seuils et barrages existants;
  • ces travaux de 2013 ignorent (volontairement) les puissances de moins de 100 kW, qui sont certes individuellement modestes, mais très nombreuses puisqu'elles forment une majorité des 80.000 ouvrages hydrauliques recensées dans le référentiel des obstacles à l'écoulement de l'Onema (les forges et moulins produisaient pour la plupart de l'énergie voici 100 ans, ils pourraient le faire de nouveau sans grande difficulté, voir cette synthèse sur la petite hydro-électricité);
  • il faut ajouter l'approche multi-usages et la possibilité d'installer des turbines hydro-électriques sur des infrastructures dédiées à d'autres fins (réseau d'adduction, retenues collinaires, réservoirs d'écrêtement de crue, d'irrigation ou d'eau potable,  étangs piscicoles, etc.).
Ce ne sont donc pas les perspectives de développement qui font défaut, et ceux qui répètent sans cesse que "le potentiel est déjà réalisé à 95%" trompent l'opinion.

Outre l'attachement au choix électronucléaire des années 1970 encourageant l'inertie sur les autres sources d'énergie, le problème de l'hydro-électricité en France tient à l'opposition virulente de certains groupes de pression. On peut en lire un rappel dans les actes du séminaire Hydroélectricité, autres usages et reconquête de la biodiversité (2016), récemment mis en ligne par le CGEDD. Les pêcheurs (FNPF) et les environnementalistes (FRAPNA-FNE) se montrent invariablement opposés à tout développement de l'hydro-électricité (particulièrement en rivière et fleuve), en dehors au mieux de quelques grands barrages EDF en stations de pompage-turbinage.

Des lobbies minoritaires très actifs, mais surtout très entendus au ministère de l'Environnement
Après tout, nous sommes habitués à ces voix contestataires qui ne sont d'accord avec rien, voient midi à leur porte, refusent telle ou telle énergie "dans leur jardin" et mettent un point d'honneur à rejeter tout compromis au nom de la pureté de leur idéal. Hélas, pour minoritaires que soient les plus farouches opposants à l'hydro-électricité, ils ont trouvé en France une oreille attentive au sommet de l'Etat. Le potentiel hydro-électrique le plus important (petite et moyenne hydrauliques) a en effet été placé sous l'autorité de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de l'Environnement, et non pas de la direction énergie et climat. Or, il est notoire que la DEB fait preuve depuis 15 ans d'une forte hostilité aux moulins et usines à eau, ainsi que d'une non moins forte porosité aux positions radicales des lobbies précédemment cités. Il en résulte un découragement des initiatives et une explosion peu réaliste des exigences environnementales imposées à chaque projet, même quand ces exigences correspondent à des gains écologiques faibles, voire non démontrés. Vu les délais (plusieurs années) et l'issue imprévisible des dossiers soumis au bon vouloir de l'administration, sans compter d'incessantes modifications réglementaires en ce domaine, les investisseurs comme les particuliers préfèrent se détourner.

Non seulement la France ne développe pas son potentiel hydro-électrique pour satisfaire quelques lobbies minoritaires jouant habilement leurs cartes dans les commissions opaques des bureaucraties environnementales, mais notre pays a même entrepris de détruire ce potentiel sous couvert de continuité écologique. Le cas de la Sélune est exemplaire : alors que 99% des citoyens de la vallée veulent conserver les barrages et leurs lacs, alors que ces ouvrages représentent 18% des énergies renouvelables du département, l'Etat a décrété qu'il fallait les détruire, à un coût public de près de 50 millions d'euros, cela pour gagner quelques milliers de saumons sur quelques dizaines de km d'une rivière par ailleurs polluée (tout en perdant la diversité des espèces inféodées aux deux retenues)... Pour ces deux barrages intéressant plus que d'habitude les médias car Ségolène Royal y a fait des déclarations intempestives (et de bon sens), on compte des milliers d'autres ouvrages hydrauliques menacés d'une destruction silencieuse et honteuse.

Prioriser selon le bilan carbone des filières énergétiques, réviser la politique des rivières
Cette politique est un non-sens complet au plan énergétique. Contrairement au solaire, au biocarburant ou à d'autres filières massivement soutenues par les choix publics (et l'argent du contribuable), l'énergie hydraulique a un bon bilan carbone en région tempérée, tout particulièrement au fil de l'eau. Or, c'est bien ce bilan carbone qui forme le premier critère de décision de nos choix climatiques et énergétiques, ainsi que la justification pour les contribuables d'une énergie plus chère. Le charbon, le gaz et le pétrole ont beaucoup d'avantages : on choisit de s'en priver pour ne pas aggraver l'effet de serre, donc pour le bilan carbone. Chaque partie par million de CO2 atmosphérique forme un enjeu pour nos sociétés, c'est cela qui compte.

Outre son empreinte carbone favorable, quand l'hydro-électricité se développe sur des ouvrages déjà existants, elle n'aggrave pas l'impact morphologique sur les milieux ; quand de nouveaux sites sont construits, ils peuvent intégrer dans le cahier des charges des objectifs sédimentaires ou piscicoles (en petite ou moyenne hydraulique, car les impacts des grands barrages sont difficiles voire impossibles à corriger). Par ailleurs, cette énergie contribue bien sûr à restaurer ou entretenir le patrimoine hydraulique en place, à créer des revenus et des emplois pour les territoires, particulièrement dans les zones rurales ayant aujourd'hui le sentiment d'être la périphérie délaissée de la France.

Qu'il s'agisse de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE 2000) ou du paquet énergie-climat 2020, notre pays accuse retards et échecs sur ses politiques de l'environnement et de l'énergie. L'OCDE le lui a récemment rappelé, donc le scepticisme de l'Agence internationale de l'énergie n'est pas un phénomène isolé.

Dans le cas de l'hydraulique, il est particulièrement navrant de voir qu'une partie de ces retards peut être imputée à une idéologie hors-sol qui passe son temps à dire "non", une idéologie dont les exigences mal placées détournent notre pays de ses enjeux essentiels: réduire la charge en pollution dans l'eau, l'air, le sol ; réfréner l'usage des énergies fossiles et fissiles pour atténuer le changement climatique, tout en assurant notre indépendance énergétique et en créant des emplois non délocalisables. La France connaîtra une transition politique d'ici quelques mois. Quel que soit le pouvoir issu des urnes, on attend de lui une révision en profondeur de notre politique de l'eau et de l'énergie.

A lire en complément
Sur le taux d'équipement énergétique des rivières

16/01/2017

Plus de 20.000 ouvrages hydrauliques dans la mire des casseurs… stop!

Après dix ans de discours monolithique des administrations, la continuité écologique devient enfin un objet de débat en France, tant sur son acceptabilité sociale que sur ses bases scientifiques. On découvre à cette occasion le nombre réel d'obstacles à l'écoulement concernés par le classement en liste 2 des rivières : plus de 20.000 ! Chiffre qui fait de la France le seul pays au monde à prétendre détruire ou transformer son patrimoine hydraulique dans de telles proportions et sur un délai aussi court. Il ne faut plus seulement ralentir, mais stopper cette politique aventureuse et coûteuse dont la démesure est désormais patente.


Sur la rivière Rouvre, on casse.

Le 23 novembre 2016, quatre scientifiques invités à l'Assemblée nationale ont remis en question la politique actuelle de continuité écologique (voir cet article). L'omerta des services administratifs a vécu et ces interventions sont depuis lors abondamment commentées dans le "petit monde de l'eau". C'est également le cas sur Internet comme le montre la tribune de Marc Laimé (excellent blog critique Eaux glacées) sur l'intervention des experts à l'Assemblée, observant sans pincettes que "lesdits experts ont littéralement dynamité le consensus convenu sur ladite 'continuité écologique', révélant les enjeux cachés d’une véritable supercherie, qui a déjà provoqué des dégâts considérables depuis une dizaine d’années".

Le journal spécialisé en ligne Actu Environnement s'est également fait l'écho de la question. On y apprend une donnée nouvelle: il y aurait plus de 20.000 ouvrages menacés, et non pas 15.000 selon le chiffre qui circulait jusqu'à présent : "Au 1er janvier 2016, selon le référentiel des obstacles à l'écoulement, 20.665 ouvrages figuraient sur les cours d'eau classés en liste 2. Une partie d'entre eux est concernée par l'obligation d'aménagement ou l'arasement. Au titre du dixième programme, les six agences de l'eau se sont fixées un objectif de près de 5.000 ouvrages à traiter sur la période 2013 - 2018."

Sur la rivière Sienne, on casse

On observera que les Agences de l'eau programment 5000 dossiers sur 2013-2018, soit le quart des chantiers au mieux, alors que l'obligation réglementaire était censée s'exercer sur 5 ans. Le sur-dimensionnement de la réforme est flagrant, d'autant que beaucoup de dossiers d'études financés par les Agences de l'eau ne donnent lieu à aucun chantier, en raison du refus de financement public de travaux au coût disproportionné pour les particuliers, les petits exploitants ou les collectivités modestes. Sauf si l'on casse, bien sûr, puisque les représentants de l'Etat au sein des Agences ont généralement mis en avant cette solution comme préférable, donc finançable de 80 à 100%. L'argent des Français dépensé à détruire les moulins de leur pays comme soi-disant urgence écologique des années 2010: en cette année électorale où l'égarement des élites est un thème d'actualité, où l'on ne sort pas de la crise sociale et où l'on espère une conduite exemplaire de l'Etat, les citoyens ne vont pas manquer d'interpeller à ce sujet les prétendants à leurs suffrages...

Actu Environnement acte les carences en connaissance scientifique (que notre association dénonce depuis plusieurs années déjà): "le constat d'un besoin de travaux de recherche sur cette question semble plus largement partagé. Une expertise scientifique collective avait également pointé, en mai 2016, le déficit de connaissance concernant les impacts cumulés des retenues d'eau. 'Nous manquons de retour d'expérience concernant le rétablissement de la continuité écologique, estime également Philippe Boët, directeur adjoint scientifique du département Eaux de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea). Des collègues de l'Inra ont fait un état des lieux pour le projet d'effacement de barrages sur la Sélune et devaient faire le suivi scientifique sur un long laps de temps mais l'arasement a été bloqué par des oppositions locales'."

Le même chercheur (P. Boët, Irstea) souligne au passage que le changement climatique fait évoluer la donne, y compris pour les espèces migratrices cibles de la continuité: "Ce qu'il faut défendre, c'est la capacité d'adaptation des espèces (…). Toutefois, nous sommes entrés dans l'anthropocène… Et il est illusoire de penser que ce type de populations de poisson pourrait être autosuffisant. Elles ont maintenant besoin de notre aide. Mais faut-il continuer à faire des efforts pour rétablir le saumon en Garonne sachant qu'avec l'élévation de température, nous aurons aussi des diminutions de débit ?… La question se pose !". Contrairement à ce que pérorent les idéologues du Ministère sur leur site ("idées fausses" auxquelles répondent point à point nos "idées reçues"), de nombreux aménagements conçus pour certaines espèces auront une valeur et une fonctionnalité incertaines au fil des changements thermiques et hydrologiques annoncés pour ce siècle. Sans compter que la continuité ne peut pas tout, comme le montrent par exemple 40 ans d'efforts publics sans grand succès pour le saumon de l'axe Loire-Allier. Si les rivières continuent d'être réchauffées, polluées, colmatées, pompées, si les grands barrages de 10, 20 ou 50 m sont sans projet de continuité, ce n'est pas l'effacement de quelques ouvrages d'Ancien Régime qui fera revenir des poissons dont les riverains les plus âgés témoignent qu'ils étaient encore présents avant les 30 Glorieuses.

Sur la rivière Morgon, on casse

Le débat est donc lancé, et on ne peut que s'en féliciter tant le ronron circulaire et le blabla autosatisfait des administrations devenaient caricaturaux sur ce sujet de la continuité.

Mais ce n'est que la partie émergé de l'iceberg:

  • la politique de l'eau souffre d'une dérive technocratique et antidémocratique massive, l'essentiel des normes étant décidé à Bruxelles ou Paris, reproduit au siège de chaque Agence de l'eau, imposé de manière verticale et descendante sans que le riverain ne soit consulté pour autre chose que les détails d'exécution de décisions déjà prises ailleurs, avec des représentants politiques manifestement dépassés par la technicité du sujet et laissant la gouvernance réelle aux compromis issus des équilibres instables lobbies-administrations,
  • le "paradigme écologique" (voir Morandi et al 2016) qui a saisi depuis les années 2000 la direction de l'eau du Ministère de l'Environnement, les Agences de l'eau les syndicats, parcs et autres acteurs territoriaux ne parvient pas à intégrer les dimensions non-environnementales (paysagères, patrimoniales, ludiques, esthétiques, etc.) des rivières et plans d'eau, en contradiction frontale avec leur perception sociale dominante  (voir ce texte sur les attentes négligées des rivières), 
  • cette gestion dite "écologique" se précipite dans l'action pour l'action (plus de 2 milliards d'euros à dépenser chaque année par les Agences de l'eau) et ignore les enseignements des travaux scientifiques sur l'écologie des milieux aquatiques, montrant entre autres choses que les restaurations physiques des écoulements ne produisent pas de résultats importants ou durables si les pollutions chimiques et les usages des sols dégradés des bassins persistent (or, la France est en retard sur la transition vers une agriculture plus durable comme sur la mise aux normes des assainissements face aux pollutions diffuses ou émergentes). Par ailleurs, les diagnostics écologiques de beaucoup de bassins versants ne sont pas à la hauteur d'une politique censée être fondée sur les faits et les preuves (voir ce texte), donc on agit de manière désordonnée voire hasardeuses (problème du greensplashing où les bonnes intentions tiennent lieu de gouvernail, tant pis si l'action n'a pas d'effet significatif sur les milieux),
  • la recherche d'un "état de référence" des masses d'eau posée comme critère par la DCE nous précipite vers l'échec et l'incohérence, car contrairement à ce que pensaient dans les années 1990 certains gestionnaires à la DG Environnement de Bruxelles, les cours d'eau anthropisés de longue date ne vont pas retrouver en quelques années ou même décennies des profils physiques, chimiques et biologiques comparables à des cours d'eau non-anthropisés formant la supposée "référence" à atteindre (voir Bouleau et Pont 2015). Ce conservationnisme naïf a été inspiré par une écologie du milieu du XXe siècle ignorant la dynamique des milieux et la profondeur historique des évolutions dans le cas des rivières, ainsi que par des modèles simplistes pression-impact dont la recherche écologique montre les limites face à une réalité autrement plus complexe,
  • l'engagement volontariste dans la transition écologique et énergétique – déjà plus déclaratif qu'effectif vu nos retards sur tous les objectifs pointés par l'OCDE – exigerait de mobiliser sans arrière-pensée les capacités hydro-électriques bas-carbone des fleuves et rivières (voir ce texte), qui ont un meilleur coût de revient que les énergie marines, mais l'Etat envoie des signaux totalement contradictoires et assomme les trop rares projets d'un cortège d'exigences dénuées de réalisme économique. 

Sur la rivière Loing, on casse

Le débat est donc nécessaire, et il ne fait que commencer. Mais les riverains et propriétaires d'ouvrages, sans qui aucune avancée sur le dossier ne sera possible (certainement pas sur les pharaoniques objectifs de 20.000 seuils et barrages), ne sont pas vraiment disposés à débattre tant qu'on gare la pelleteuse moteur chauffant dans leur cour. Le délai de 5 ans consenti cette année est une cautère sur une jambe de bois, car une solution insolvable et inacceptable en 2017 le sera tout autant en 2022. Le moratoire sur les effacements d'ouvrages est donc plus que jamais le préalable à une discussion de fond sur l'avenir de la continuité écologique. Car celle-ci a certainement un avenir. Mais il ne réside pas dans le rapport de force imposé sur ce dossier par l'Etat ni dans la destruction du patrimoine des ouvrages anciens comme mesure prioritaire de défragmentation.

A lire en complément
La continuité écologique au cas par cas? Supprimons le classement des rivières
Défragmenter des rivières? 25 enjeux pour le faire intelligemment

11/01/2017

Puissance maximale fondée en titre: le Conseil d'Etat contredit l'administration

Dans un arrêt important, le Conseil d'Etat vient de confirmer que la puissance hydraulique d'un ouvrage fondé en titre est bien la puissance maximale théorique telle qu'elle se déduit du génie civil, et non pas la puissance moyenne d'équipement ou la puissance signalée dans des documents anciens. Une interprétation que nous avions très exactement appelée de nos voeux.



Dans un article paru en septembre 2015, nous avions souligné ce problème de la puissance hydraulique, problème que le Conseil d'Etat vient de trancher en choisissant la solution (claire) que nous préconisions à l'époque. On ne peut donc que se féliciter de cette nouvelle jurisprudence.

Quel est l'enjeu?
Lorsque vous souhaitez relancer un ouvrage hydraulique fondé en titre (c'est-à-dire existant avant 1789 sur les cours d'eau non domaniaux et 1566 sur les cours d'eau domaniaux), il fait l'objet d'un porté à connaissance de l'administration (article R 214-18-1 CE), parfois d'une règlementation administrative (un nouveau règlement d'eau, qui ne peut s'opposer à l'exploitation du fondé en titre mais peut en spécifier certaines règles). Ce processus demande de définir la puissance hydraulique du site.

Quel est le problème?
Profitant de ce qu'il n'existe pas de définition légale claire de la puissance hydraulique fondée en titre, le ministère de l'Environnement a publié le 11 septembre 2015 un arrêté bavard et confus permettant plusieurs interprétations (voir l'arrêté, voir cet article). Dès avant cet arrêté, certains services administratifs essayaient de brider la puissance des droits d'eau fondés en titre — une situation très variable selon les départements en raison de l'arbitraire interprétatif et donc du parti-pris prévalant au sein de chaque préfecture. Plusieurs conflits ont été signalés avec des DDT(-M) souhaitant que la puissance du site soit celle des anciens états statistiques (fiscaux) du XIXe siècle ou du XXe siècle, voire celle estimée à partir des équipements anciens (roues, chambres d'eau).

Que vient de poser le Conseil d'Etat ?
Il existait un conflit entre la société SJS et l'administration du Doubs concernant un site hydraulique fondé en titre à Bourguignon. Le pétitionnaire estimait la puissance du site à 3358 kW, l'administration n'en a reconnu que 180 kW. Le tribunal administratif de Besançon et la cour administrative d'appel ont donné raison à l'usinier contre l'administration. Le ministère de l'Environnement a porté l'affaire au Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat vient de confirmer les jugements de première instance et d'appel (arrêt n°393293 du 16 décembre 2016).

Voici le considérant essentiel de cet arrêt :
Considérant qu'un droit fondé en titre conserve en principe la consistance légale qui était la sienne à l'origine ; qu'à défaut de preuve contraire, cette consistance est présumée conforme à sa consistance actuelle ; que celle-ci correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont il peut en théorie disposer ; que si, en vertu des dispositions de l'article L. 511-4 du code de l'énergie, les ouvrages fondés en titre ne sont pas soumis aux dispositions de son livre V " Dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique ", leur puissance maximale est calculée en appliquant la même formule que celle qui figure au troisième alinéa de l'article L. 511-5, c'est-à-dire en faisant le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur ; que la cour, en faisant usage de cette formule pour déterminer la puissance maximale, n'a ainsi entaché son arrêt sur ce point d'aucune erreur de droit 
Concrètement, cela signifie :
  • tout ouvrage fondé en titre peut revendiquer sa "puissance maximale théorique",
  • celle-ci est le produit de la hauteur de chute (entre prise d'eau et restitution d'eau) par le débit maximum de la dérivation (en entrée du canal d'amenée ou au fil de l'eau) par l'intensité de la pesanteur (g, force de gravité),
  • il en résulte que les équipements anciens ou les puissances mentionnées dans des documents antérieurs ne peuvent être opposés au porteur de projet pour brider la puissance fondée en titre,
  • il en résulte aussi que la puissance fondée en titre n'est pas une puissance "moyenne" (par exemple au débit du module ou au débit d'équipement), mais bien "maximale" (le meilleur cas de figure du site) et "théorique" (même si ce cas de figure ne sera pas la puissance équipée),
  • l'état actuel d'un ouvrage antérieur à 1789/1566 est présumé fondé en titre, sauf preuve contraire apportée par l'administration.
Le Conseil d'Etat confirme là une jurisprudence déjà ancienne, commencée au XIXe siècle avec l'arrêt Ulrich (CE, 28 juillet 1866, Ulrich). La puissance d'un site hydraulique n'est pas bridée par la capacité de tel ou tel équipement technologique (qui évolue sans cesse), mais uniquement définie par les grandeurs physiques dérivées du génie civil du site, définissant la hauteur et le débit exploitables sur la propriété.

Que faire ?
Les porteurs de projets de restauration énergétique de sites fondés en titre doivent désormais citer cette jurisprudence dans leur dossier de porté à connaissance de l'administration. Leur dossier comportera un relevé topographique et altimétrique montrant les valeurs physiques essentielles (hauteur de chute, débit maximum) mesurées sur les ouvrages fondés en titre (attention, cela ne concerne pas d'éventuelles modifications plus récentes). Toute tentative de pinaillage sur des valeurs de puissance issues de données anciennes ou d'équipements anciens doit se voir opposer une fin de non-recevoir ferme, le cas échéant un contentieux si le préfet valide l'attitude de ses services instructeurs.

Conclusion
Par sa volonté de vider les droits d'eau fondés en titre de leur substance, par son incitation à détruire les ouvrages hydrauliques au nom de la continuité écologique et par la complexité et/ou le coût disproportionné des dossiers et compensations demandés en cas de relance énergétique, une partie de l'administration avait clairement déclaré la guerre aux moulins et usines à eau. Cette dérive est un échec qui a produit de la défiance et du découragement au bord des rivières. Engagés dans la transition énergétique et en retard sur nos objectifs, nous avons besoin au contraire d'encourager fortement les sources de production bas-carbone et de simplifier grandement le parcours des porteurs de projets. L'arrêt du Conseil d'Etat va en ce sens.

Illustration: équipement ancien d'un moulin (scierie de Vénarey-les-Laumes sur la Brenne). La puissance d'un moulin en projet énergétique doit être définie par les grandeurs physiques dérivées de son génie civil fondé en titre, et non par des valeurs historiques ou technologiques passées.

07/01/2017

Seuils et barrages aident-ils à préserver la diversité génétique des truites?

Une étude génétique sur les truites du département de la Loire, menée par des fédérations de pêche associées à l'INRA, montre que les salmonidés de souche méditerranéenne n'y subsistent qu'en de rares poches autour du massif du Pilat. Cette lignée ancestrale a été surtout altérée par un siècle d'alevinage de souches atlantiques récentes, issues d'élevage à fin halieutique. Quand on observe les deux principaux bassins où subsistent les souches méditerranéennes, on constate la présence de nombreux seuils et barrages. Ces ouvrages ont sans doute limité les mélanges entre souches endémiques et souches déversées. La fragmentation aurait-elle certaines vertus pour la biodiversité? En tout cas, le constat ne plaide pas pour une suppression sans discernement des obstacles. Ce que le rapport des fédérations de pêche ne peut hélas s'empêcher de préconiser pour certains cours d'eau du département, même quand il existe une bonne préservation locale des truites en présence des ouvrages.



En Europe, il existe cinq souches de truites, que l'on nomme des "lignées évolutives significatives" (ESU, evolutionary significant unit): atlantique, adriatique,  marmoratus (sous-espèce adriatique), danubienne et méditerranéenne. En France, la truite relève de bassins hydrographiques méditerranéen (lignée MED) ou atlantique (lignée ATL). Dans le détail, on distingue 4 groupes au sein des deux grandes lignées évolutives présentes dans notre pays : les truites corses et méditerranéennes, de la lignée MED, les truites atlantiques ancestrales et modernes (baltiques), de la lignée ATL. La forme atlantique baltique, issue de mutations génétiques lors de la dernière glaciation, est celle qui tend à dominer, en raison notamment de plus d'un siècle d'élevage en pisciculture et déversement dans les rivières par les instances de gestion piscicole. Les formes ancestrales MED et ATL avaient divergé voici 0,5 à 2 millions d'années, mais elles tendent donc aujourd'hui à s'uniformiser.

Des truites méditerranéennes réduites à quelques poches préservées autour du Pilat
Un projet commun a vu le jour au début des années 2010 entre 8 fédérations de pêche FDPPMA et deux laboratoires de l’INRA (laboratoire de génétique des poissons à Jouy-en-Josas et le centre alpin de recherche sur les réseaux trophiques et écosystème limnique à Thonon). Les scientifiques référents en sont René Guyomard (INRA Jouy-en-Josas) et Arnaud Caudron (INRA Thonon). L’ensemble du projet a été porté par l’Association pour la recherche collaborative ARC Pêche et Biodiversité, créée en mars 2012 sous l’impulsion de l’INRA. Un réseau d’échantillonnage d’environ 700 secteurs de cours d’eau a été mis en place sur le réseau hydrographique de 8 départements limitrophes, permettant de cartographier assez finement le versant atlantique et méditerranéen des hydro-écorégions Massif central et Alpes du Nord.

Dans le département de la Loire, la truite commune (Salmo trutta) de souche MED est encore présente sur les bassins versants du sud-est, autour du Pilat (Gier, Déôme-Cance, affluents rhodaniens). Le rapport venant de paraître donne les résultats détaillés des pêches et des analyse génétiques. Le génotype de chaque individu pêché a été caractérisé par un indice d’hybridation compris entre 0 et 12 correspondant au nombre total d’allèles atlantiques observés sur six marqueurs connu pour leur variabilité.

La principale conclusion est que la souche MED (la plus intéressante au plan de la diversité génétique, puisque la souche ATL domine les empoissonnements) n'existe plus à un niveau élevé de conservation que sur deux bassins du département de la Loire : le Gier amont, la Déôme aval (Déôme, Riotel, Ternay, Argental).

Quelques observations sur la portée de ce projet
L'objectif est d'améliorer les pratiques piscicoles, notamment de parvenir à la gestion patrimoniale (sans déversement d'élevage, avec faible prélèvement de pêche) sur les bassins où la truite est encore densément présente, ainsi que de définir des zones de conservation prioritaire là où les truites montrent une certaine diversité génétique.

Cet objectif, louable en soi, ne doit pas faire oublier que la truite commune est une espèce non menacée aujourd'hui, ce qui n'est pas le cas de quelques dizaines d'autres espèces pisciaires en Europe. Il existe déjà les projets GENESALM et GENETRUTTA ayant pour objectif de décrire la diversité génétique de la truite commune sur l’ensemble du territoire national. On peut donc s'interroger sur la priorisation des actions concernant la biodiversité, en observant à nouveau la tendance à confondre enjeu halieutique et enjeu écologique. Ce point devra être soulevé si la Fédération des pêcheurs de la Loire entend promouvoir des mesures qui ne concernent pas seulement le monde de la pêche, mais aussi d'autres parties prenantes de la rivière.


Exemple de caractérisation "à dire d'experts" des impacts. Ces informations trop vagues ne permettent pas de corréler les données biologiques (précises) avec les données d'impact pour identifier des facteurs influençant la qualité locale des populations de truite.

La caractérisation des populations de truite (génétique, scalimétrie, structure d'âge, densité selon un référentiel local) paraît rigoureuse dans le rapport, l'analyse génétique en particulier ayant été réalisée par une post-doctorante de l'Inra. En revanche, le rapport mêle ces données quantifiées avec des évaluations à dire d'experts sur chaque bassin versant (qualité physico-chimique, continuité, thermie, morphologie, débit, autres influences anthropiques, exemple ci-dessus). Ce mélange des genres n'est pas souhaitable. La disposition de données biologiques de bonne qualité sur un réseau assez dense appelle à un couplage avec d'autres mesures de même qualité pour essayer de discriminer scientifiquement les impacts sur les populations de truite et leur structure génétique. Il est dommage que ce travail ne soit pas fait [Edit 9 janvier 2017 : la Fédé de pêche 42 nous signale que ces mesures sont faites, mais non publiées dans le rapport, voir précision en commentaire de cet article] .

Appels (comme toujours) précipités à des dérasements d'ouvrages... malgré la bonne qualité des populations!
La nécessité d'une analyse plus rigoureuse des impacts paraît d'autant plus évidente que le rapport se permet déjà quelques préconisations dans ses synthèses. En voici un exemple :
"L’Isable est un cours d’eau de bonne qualité physico-chimique, cloisonné par de nombreux ouvrages infranchissables et d’une extrême sensibilité à l’étiage avec des phases d’assecs par tronçons de plus en plus récurrentes. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le niveau salmonicole sur la partie amont est encore bon. Des zones refuges existent (poches d’eau ne s’asséchant pas en été dans un relatif confort thermique et physico-chimique) et permettent la recolonisation des truites après les épisodes d’assecs connus (2003, 2005, 2009, 2015). Il apparait important de mener un programme ambitieux de décloisonnement du cours d’eau par dérasement de vieux ouvrages hydrauliques sans usage et aménagement de ceux possédant encore une fonction hydraulique."
On voit le problème : une population de truite est encore en bon état malgré un cloisonnement par des ouvrages anciens ; on qualifie le résultat de "paradoxal" sans chercher davantage d'explications et on appelle à un programme ambitieux de "dérasement".

Ce genre de dérapage, dont certains milieux de la pêche (en particulier la minorité des pêcheurs de salmonidés) sont familiers, n'est plus acceptable aujourd'hui. Effacer le patrimoine ancien est une préconisation radicale qui sème la discorde et ignore certaines dimensions d'intérêt de la rivière. Et, quand elle est assise sur des résultats contre-intuitifs de populations bien conservées, cette orientation sème aussi le doute sur le bien-fondé des politiques de continuité. Si le constat d'une population altérée comme celui d'une population conservée mènent à la conclusion identique d'une nécessité d'effacer les ouvrages, on est davantage dans le dogme qu'autre chose...

Discontinuités longitudinales : sont-elles si mauvaises pour la truite? Il semble que non...
Ce problème est encore plus manifeste quand on expose (ce que n'ont pas fait les auteurs du rapport) le niveau de fractionnement des bassins ayant réussi à préserver des souches MED peu introgressées.

Voici les zones de conservation proposée du Gier amont (image du haut) et leurs obstacles à l'écoulement (image du bas, point rouge = seuil, point orange = barrage, ROE Onema).


Voici les zones de conservation proposée de la Déôme (image du haut) et leurs obstacles à l'écoulement (image du bas, point rouge = seuil, point orange = barrage, ROE Onema).



Le message est assez limpide : non seulement la présence d'un grand nombre de seuils (et de deux barrages pour le bassin du Gier) n'a pas empêché la préservation de la truite méditerranéenne, mais il y a de bonnes chances que la fragmentation (l'isolement conséquent) y ait quelque peu contribué en limitant la communication avec des zones où la truite atlantique d'élevage domine (cas par exemple de l'ensemble du Gier aval).

Faut-il chercher à préserver des souches "pures" de truites communes? Ce combat n'est sans doute pas prioritaire pour la biodiversité et la qualité des rivières, qui ne résument pas à des espèces de portée symbolique ou d'intérêt halieutique. Les moyens sont déjà rares face à des besoins conséquents dans le domaine de l'eau, il est douteux qu'un travail d'extrême précision sur des sous-populations de salmonidés appelle des investissements disproportionnés. Mais pour ceux qui endossent cet objectif, une réflexion plus approfondie sur la fragmentation des cours d'eau est certainement nécessaire. Sur des bassins massivement modifiés dans leur peuplement, il paraît difficile de promouvoir à la fois la libre circulation maximale des poissons et la préservation de quelques souches endémiques très localisées.

Pour conclure, rappelons les ambiguïtés de la pêche, qui se présente en France à la fois comme une prédation et une protection du patrimoine piscicole. Un bon moyen de protéger des espèces consiste à ne pas prélever leurs géniteurs dans les rivières et ne pas introduire des compétiteurs ou des pathogènes. Ou alors on doit accepter que l'homme modifie les trajectoires biotiques et produit une biodiversité hybride – ce qui correspond assez massivement à la réalité des cours d'eau français et européens.

Référence : Fédération de pêche FDAPPMA 42 (2016), Identification de la diversité génétique et programme de sauvegarde des populations de truites du département de la Loire.  Intégrant le Projet commun interfédéral (départements :03, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74) de recherche collaborative pour mieux localiser, identifier et gérer la diversité génétique chez la truite commune (Salmo trutta) à des échelles spatiales cohérentes (2012-2015). Lien d'accès (pdf).

Illustrations : en haut, Salmo trutta fario, domaine public ; autres, extraites du rapport cité ci-dessus, droit de courte citation.

05/01/2017

Destruction des moulins de l'Armançon: rétropédalage de la Préfecture

Le Préfet de l'Yonne vient de retirer et annuler les arrêtés autorisant les destructions des ouvrages de Tonnerre et de Perrigny-sur-Armançon, demandant dans chaque cas un non-lieu à statuer dans les procédures contentieuses ouvertes par Hydrauxois. C'est pour notre association une première reconnaissance du caractère irrégulier des procédures ayant mené à ces arrêtés et, hélas, à la destruction sans retour des sites dans le cas de Tonnerre. Mais le procédé est justement stupéfiant dans ce dernier cas: on casse d'abord dans l'irrespect des conclusions de l'enquête publique, puis on retire a posteriori l'arrêté pour ne pas en répondre devant le tribunal. Un pas de plus dans l'âge post-démocratique de la continuité écologique?




Le Préfet de l'Yonne, par arrêté du 19 décembre 2016, a procédé au retrait de l'arrêté du 3 octobre 2016 qui portait autorisation unique et déclaration d'intérêt général de la destruction de l'ouvrage de Perrigny-sur-Armançon. Demande a été faite par le Préfet de procéder à un non-lieu pour la requête de l'association Hydrauxois en annulation de l'arrêté du 30 octobre 2016.

C'est donc une première victoire: un effacement de l'ouvrage de Perrigny-sur-Armançon demanderait un nouvel arrêté d'autorisation.

Pourquoi la Préfecture en est-elle arrivée à retirer elle-même l'arrêté en contentieux d'octobre 2016? Une hypothèse est que cet arrêté n'était pas légal au plan de la procédure, comme l'a soulevé l'association Hydrauxois, en raison de la méconnaissance de l’article L123-126 alinéa 3 du Code de l’environnement. Cet article exigeait que la commune délibère une nouvelle fois après l’avis défavorable du commissaire enquêteur. Cette prescription n’a pas été respectée.

Das le cas de Tonnerre, où la destruction précipitée et brutale a été engagée, la Préfecture a également procédé à une annulation post hoc de l'arrêté initial et à une demande de non-lieu. Nous demanderons néanmoins au tribunal de statuer, puisque la destruction des ouvrages a été effective dans ce cas.

Enfin, d'autres procédures restent ouvertes : plainte au procureur pour voie de fait (exclusion brutale des manifestants du seuil Saint-Nicolas), demande non satisfaite par le SMBVA de documents environnementaux relatifs au chantier.

Réunion publique:  la mairie de Perrigny-sur-Armançon organise une réunion publique sur l'avenir de la chaussée, le lundi 16 janvier 2017 à 18h30.

28/12/2016

Les 6 dimensions des rivières: impératif du pluralisme et besoin d'une socio-écologie

Le cours d'eau, un phénomène naturel? Pas si simple. Produit historique de la nature et de la société, la rivière est un objet hybride et complexe, elle défie les approches réductionnistes qui voudraient lui assigner un seul horizon d'existence. On peut distinguer au moins six dimensions de la rivière dans les représentations et les pratiques humaines. Accepter cette diversité a des implications pour nos politiques publiques.


Il existe une seule et même rivière coulant dans nos montagnes, nos vallées ou nos plaines, mais elle est un composé de multiples actions passées et un assemblage de nombreuses représentations présentes. En voici quelques-unes.

Rivière nature : définie par sa morphologie et sa biologie, ses écoulements et ses peuplements, c'est la rivière vue à travers son écologie.

Rivière culture : ponts, gués, lavoirs, moulins, forges, douves, canaux, barrages… c'est la rivière porteuse d'un patrimoine visible qui manifeste les usages humains à travers les âges.

Rivière paysage : rencontre de la nature et de la culture, le paysage est la première image que la plupart des gens ont d'une rivière, selon sa visibilité et son accessibilité.

Rivière usage : elle se définit par son exploitation utilitaire, qu'il s'agisse d'eau potable, d'irrigation, d'énergie, de navigation, d'extraction de granulats, de pisciculture, de pêche professionnelle, etc.

Rivière plaisir : elle occupe nos souvenirs d'enfants (ou d'adultes) avec la baignade, la pêche, la randonnée, le canotage, le kayak, le rafting, etc.

Rivière risque : dans la mémoire et l'actualité, la rivière ne véhicule pas que des images positives, elle est aussi associée aux crues et aux inondations, ainsi qu'à un caractère imprévisible (étiages, assecs).



Rivière nature, de la négligence à la prééminence
La rivière nature est le lieu d'un paradoxe : elle est la première en place puisqu'elle pré-existe à l'homme, mais elle est sans doute la dernière née dans nos représentations, car il faut attendre les travaux de la biologie et de l'écologie modernes pour appréhender le fonctionnement complexe de la rivière. Outre la rareté des connaissances théoriques (compensée par une expérience et une mémoire locales), les sociétés humaines pré-modernes ont eu pour contrainte forte la survie incertaine de leurs membres, de sorte que l'exploitation des ressources de la rivière est le premier angle qui transparaît des archives du passé.

La méconnaissance de la rivière nature a induit certaines dégradations des cours d'eau au fil des siècles, et singulièrement des dernières décennies (voir cet article sur la grande accélération de l'Anthropocène).

A partir des années 1990, on a assisté à un retournement des politiques publiques de la rivière, matérialisés par la directive cadre européenne sur l'eau (2000) et en France la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006). Après une longue indifférence, puis une lente prise de conscience (années 1970-1990), un paradigme écologique a fini par s'imposer dans la gestion de la rivière. En assez peu de temps, la rivière nature longtemps négligée est devenue le référent à partir duquel toutes les autres dimensions devaient être évaluées.

L'hégémonie d'une seule vision de la rivière est non durable
La rivière nature peut-elle prétendre à cette hégémonie qui lui est soudainement accordée? Non. La prise en compte de l'environnement est un trait structurant du développement durable qui ne disparaîtra pas. Mais ce développement durable inclut deux autres piliers – économie et société – qui n'ont pas vraiment vocation à disparaître eux non plus.

On ne peut pas dissoudre toutes les représentations de la rivière en une seule, encore moins dans un délai très court. Mais ce n'est pas qu'une affaire de temps qui changerait les esprits et les moeurs. Le problème est aussi épistémologique: la nature ne peut être une nature sans humain, pas plus que la rivière ne peut être une réalité sans riverain. La nature est aussi un produit de l'histoire, car l'homme la modifie depuis des millénaires et le vivant rétro-agit à ces altérations.

La dimension plurielle de la rivière a des implications pour chaque acteur. Par exemple, les défenseurs des ouvrages hydrauliques (dont nous sommes) ne sauraient ignorer les interpellations dont ils font l'objet au seul prétexte que la rivière comme culture, comme paysage, comme plaisir ou comme usage a leurs faveurs. Il est exact que les ouvrages hydrauliques ont des impacts sur d'autres usages de l'eau, également qu'ils modifient la biologie de la rivière. La bonne attitude n'est jamais dans l'ignorance des connaissances nouvelles, mais dans la prise en compte des faits établis et la recherche de solutions raisonnables là où des problèmes se posent.

Inversement, les adversaires des ouvrages hydrauliques (ceux qui souhaiteraient leur disparition) ne peuvent fonder une position audible sur la négation radicale des autres dimensions de la rivière, comme s'il existait un consensus social sur le sacrifice de nos héritages et de nos usages à la seule rivière nature. Ce consensus n'existe pas. On acquiesce collectivement à l'idée de diminuer l'impact humain sur les milieux, pas de donner prééminence aux milieux sur toute activité humaine.

La question essentielle n'est toutefois pas ici la position particulière de tel ou tel acteur de la rivière, plutôt la manière dont on peut et doit articuler les positions. C'est la politique publique de la rivière qui est en jeu, la politique où tous les citoyens doivent se reconnaître et le cas échéant s'investir. Cette politique de la rivière doit acter la diversité de ses dimensions et organiser l'expression du pluralisme au lieu de l'étouffer.

Le paradigme de la gestion de rivière appelle donc une socio-écologie davantage qu'une écologie, soit une compréhension croisée de la place de la nature dans la société et de la place de la société dans la nature.

Usines à eau en France: 108.030 au milieu du XIXe siècle (Nadault de Buffon 1841)


Le nombre de moulins et usines à eau a fluctué à travers les âges, avec un probable pic au XIXe siècle. Il est intéressant de rechercher les statistiques anciennes. Voici celle de Nadault de Buffon en 1840.

Ancien élève de l'École polytechnique (1823), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, professeur d'hydraulique et de génie rural à l'École des Ponts, Benjamin Henri Nadault de Buffon (1804-1880) était le petit neveu du naturaliste bourguignon. Ce haut fonctionnaire a exercé des rôles gouvernementaux, notamment à la division hydraulique du ministère des Travaux Publics.

Dans un essai paru en 1841, consacré aux réglementations applicables à l'exploitation de l'eau, Nadault de Buffon a proposé une estimation des usines hydrauliques alors en activité en France :


Hélas, il n'y a pas d'analyse départementale. On aboutit donc selon cet auteur à un total de 108.030 usines à eaux en activité vers le milieu du XIXe siècle, dont près des trois-quarts sont des moulins. Ce chiffre est sans doute proche du maximum historique. Son ampleur rappelle l'importance de l'hydraulique dans le développement de la France, et explique sa présence encore importante dans le patrimoine industriel, technique et rural de notre pays.

Référence : Nadault de Buffon BH (1841), Des usines sur les cours d'eau, développement sur les lois et règlements qui régissent cette matière, Paris, Carilian-Goeury et Dalmont.

Sur les estimations historiques de l'hydraulique en France, voir aussi:
La petite hydraulique en 1927 et aujourd'hui

26/12/2016

La préservation du patrimoine hydraulique entre dans la gestion durable et équilibrée de l'eau


Les parlementaires viennent d'apporter une modification substantielle à l'article L 211-1 du Code de l'environnement, qui définit les principes généraux d'une gestion équilibrée et durable de l'eau. Désormais, cette gestion "ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique" faisant l'objet d'une protection. Une avancée, mais tous les ouvrages ne pourront en bénéficier. Explications sur la portée de ce texte, et lettre-type que les associations peuvent envoyer aux élus locaux, administrations et gestionnaires en charge de la rivière.


On se souvient de l'épisode tragi-comique de l'été 2016 où une disposition favorable aux ouvrages hydrauliques, votée avec la loi Patrimoine en juillet, avait disparu en août avec la loi Biodiversité (voir cet article). Depuis, la FFAM a continué son travail d'information des parlementaires et l'amendement supprimé vient d'être réintroduit à l'occasion du vote de la loi Montagne.

Le texte définitif de cette loi Montagne voté par le Sénat contient une modification importante de l'article L 211-1 Code de l'environnement.
« III. – La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. »
Pourquoi cette évolution est-elle notable?

  • L'article L 211-1 CE est celui qui fixe la notion de "gestion durable et équilibrée" de l'eau, il est donc important pour la "doctrine" juridique française des rivières;
  • le patrimoine est pleinement reconnu comme élément de cette gestion ("la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique")
  • le moulin est cité, avec ses "dépendances" et "ouvrages", ce qui inclut bien sûr biefs, déversoirs, chaussées ou barrages selon les cas;
  • les protections citées concernent tout le livre VI du code patrimoine (pas seulement les monuments historiques, mais aussi ZPPAUP, les secteurs sauvegardés, etc.), ainsi que les plans locaux d'urbanisme communaux et intercommunaux (PLU et PLUi).




Pour la suite, que faire?

Individuellement, les propriétaires d'ouvrages hydrauliques d'intérêt patrimonial peuvent envisager de les faire protéger par les divers outils existants. En particulier, chaque propriétaire d'un ouvrage ancien doit veiller à ce que le plan local d'urbanisme (communal ou intercommunal) signale les bâtiments et annexes comme site remarquable.

Associativement, les acteurs engagés dans la défense du patrimoine doivent écrire aux préfectures, aux gestionnaires et aux élus pour leur signaler que tout chantier de continuité écologique doit désormais intégrer une enquête patrimoniale et le cas échéant des solutions en conformité à la préservation du patrimoine. Nous produisons ci-dessous un exemple de lettre-type.

Cette avancée législative est une étape importante, mais elle ne concerne probablement qu'une minorité de moulins, étangs, plans d'eau et autres systèmes hydrauliques bénéficiant d'une protection réglementaire au titre du patrimoine. Par ailleurs, ce nouveau texte ne corrige en rien les problèmes observés dans la mise en oeuvre de la continuité écologique :
  • manque de rigueur scientifique dans la définition des classements et des besoins de connectivité, 
  • coût considérable des travaux en rivière sur les ouvrages et financement défaillant des Agences de l'eau (hors destruction), 
  • effet négatif de cette réforme pour notre engagement collectif sur les vraies priorités des directives européennes (ne concernant pas des poissons migrateurs au premier chef, mais la lute contre les pollutions, dégradations et surexploitations de la ressource en eau). 
Beaucoup de travail reste donc nécessaire pour parvenir à une continuité écologique réellement concertée et raisonnée (voir cet article).


Modèle de courrier

Lettre circulaire aux correspondants locaux: DDT-M, Onema, Agence de l'eau, syndicats ou parcs, fédérations de pêche, conseil régional, présidents d'intercommunalités et maires. Ci-dessous, un modèle générique que vous pouvez personnaliser.

Madame, Monsieur,

La réforme de continuité écologique, ouverte par la loi sur l'eau 2006, le PARCE 2009 et le classement des rivières 2012-2013, vise à améliorer le franchissement piscicole et le transit sédimentaire au droit de certains ouvrages hydrauliques.

Cette ambition, légitime, a néanmoins donné lieu à certains excès, avec une programmation publique accordant souvent la prime à la destruction pure et simple des ouvrages hydrauliques, au lieu de leur aménagement initialement prévu par la loi. 

Ces choix de destruction ont soulevé et soulèvent encore de vives oppositions, non seulement de la part des propriétaires d'ouvrages, mais aussi de celle des riverains qui jouissent des avantages de la rivière aménagée, et de tous les citoyens interloqués de voir la destruction du patrimoine ancien et du paysage familier des rivières désignée comme l'une des priorités des politiques publiques de leur pays.

 Conscients de ce problème, qui a donné lieu à plus d'une centaine d'interpellations du Ministère de l'Environnement par les députés et sénateurs ces deux dernières années, les parlementaires viennent de procéder à la révision de l'article L 211-1 Code de l'environnement. Cet article définit la "gestion durable et équilibrée" de l'eau en France, il a donc une portée particulièrement importante. 

Un nouvel alinéa énonce ainsi :

« III. – La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. »

Vous voudrez noter que ce texte de loi indique clairement la nécessité générale de préserver la patrimoine hydraulique. En conséquence, notre association souhaite que cette nouvelle orientation nationale se traduise dans les choix locaux de gestion de rivière, prioritairement bien sûr sur les rivières classées en liste 2 au titre de la continuité écologique. 

Nous espérons des services instructeurs de l'administration, des établissements gestionnaires (EPCI, EPAGE, EPTB) et des collectivités ayant la compétence milieux aquatiques des choix de continuité écologique s'orientant désormais vers des solutions respectueuses du patrimoine ancien: bonne gestion des vannes, passes à poissons, rivières de contournement… 

Ces options existent déjà, mais elles étaient trop peu appliquées et trop mal financées : elles doivent désormais avoir priorité. Dès cette années 2017, notre association sera particulièrement vigilante dans l'application de ces dispositions nouvelles, qui permettent de concilier patrimoine culturel et patrimoine naturel, au lieu de les opposer comme cela fut parfois le cas.

Nous vous rappelons enfin que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a demandé que chaque ouvrage soit "équipé, géré, entretenu" au titre de la continuité en rivière classée, et que la loi de Grenelle de 2009 a demandé que "l'aménagement des ouvrages les plus problématiques" soit "mis à l'étude". De même, la loi a exclu toute charge "exorbitante" sans indemnisation. Ces dispositions souhaitées par les représentants élus de la volonté générale ne constituent en rien un appel à la destruction des seuils et barrages. Le Ministère de l'Environnement a récemment rappelé que "la politique de restauration de la continuité écologique ne vise pas la destruction de moulins" (JO Sénat du 25/08/2016, 3607). Nous attendons que ces paroles deviennent des actes, en particulier que les établissements et services administratifs sous la tutelle de ce Ministère exposent de la manière la plus claire leur souhait de préserver le patrimoine hydraulique. 

Illustrations : en haut, seuil et moulin Saint-Jean sur l'Armançon, à Semur-en-Auxois. Détruire les seuils et mettre hors d'eau les moulins soulève une incompréhension totale chez les riverains. Au milieu : la passe à poissons sur le seuil Léger (Cousin, Avallon) montre que l'on peut faire des aménagements de continuité respectant le patrimoine. En bas : la destruction du seuil Nageotte (Cousin, Avallon) à l'été 2016, alors que l'ouvrage est en ZPPAUP. La nouvelle version du L 211-1 CE interdit a priori ce genre d'issue pour le reste de la zone protégée, ce que nous ferons savoir aux administrations, en particulier à l'Agence de l'eau dont le choix centré sur la destruction pour la plupart des ouvrages est de plus en plus illisible et conflictuel.

25/12/2016

Fleuves et rivières de Bourgogne

Plus de 200 cours d'eau traversent la Bourgogne, et beaucoup naissent chez elle, au partage des trois bassins versants de la Seine, de la Loire et du Rhône. Historien, diplômé de la faculté de sciences humaines de Dijon, bourguignon passionné par le patrimoine de sa région, Philippe Ménager nous fait découvrir l'histoire et la géographie de ces eaux courantes, tantôt calmes tantôt furieuses. Des terres calcaires aux massifs granitiques jusqu'aux marnes ou alluvions des plaines, la géologie bourguignonne porte en elle la diversité de ses rivières. Rûs et torrents du Morvan, sources, résurgences et autres douix des zones karstiques, puissante Saône qui se marie au Doubs plus puissant encore, vigoureuse Yonne qui faillit détrôner la Seine à Paris, Loire en majesté qui la borde sur son couchant… l'hydrographie de la Bourgogne est exceptionnelle par sa richesse. Ce livre nous raconte la longue histoire de ces rivières, qui fut d'abord une histoire naturelle, puis qui devint une histoire sociale, économique et culturelle. Car des nombreux projets de navigation à l'aménagement des grands canaux, de l'exploitation de l'énergie hydraulique au flottage du bois, de la lutte contre les inondations aux réjouissances des plaisanciers, les fleuves et rivières de Bourgogne portent l'empreinte humaine de millénaires d'occupation et nous transmettent le souvenir de cette harmonieuse co-existence. Un essai aussi érudit que plaisant, avec plus de 500 illustrations dont beaucoup d'archives, un livre à lire et à offrir en ces périodes de fêtes.

Référence : Ménager Philippe (2016), Fleuves et rivières de Bourgogne, L'Escargot Savant, 448 pages, 35 €

21/12/2016

Pourquoi la restauration écologique produit-elle des échecs? (Hiers et al 2016)

La restauration écologique des rivières est devenue la nouvelle religion du gestionnaire de bassin en France. Hélas, notre pays a très souvent une guerre de retard et, dans la littérature scientifique en écologie, l'heure est plutôt au retour critique sur les premières expériences menées à compter des années 1970. Cinq chercheurs pointent ainsi le problème dans une tribune récente. Ils soulignent que les objectifs excessivement précis des chantiers de conservation ou restauration sont fondés sur une image trop peu informée et trop statique des espèces et des écosystèmes, particulièrement dans la période d'évolution rapide induite par le changement climatique.


"La restauration et la conservation écologiques sont affligées par un paradoxe prenant une importance croissante : des cibles étroitement définies de conservation ou de restauration, conçues pour garantir des succès, mènent souvent à des efforts mal dirigés et même à des échecs complets".

C'est par ce constat très direct que s'ouvre l'article de J. Kevin Hiers et de 4 autres chercheurs travaillant sur ces questions aux Etats-Unis et en Australie.

L'un des problèmes que ces chercheurs soulignent concerne le reprofilage des rivières au nom de leur restauration physique (ou "morphologique") : "Les projets de restauration de rivière dans des écosystèmes de types fortement divergents convergent vers un spectre étroit de résultats qui interfère avec les buts sous-jacents de conservation. Une approche dominante utilisée en restauration de rivière dans le monde développé  est la conception du chenal naturel (natural chanel design NCD), un processus utilisé pour recréer la dimension, la forme et le profil d'habitats de rivière dégradés en vue d'atteindre des formes, une sinuosité et une stabilité particulières du chenal. Les projets de NCD impliquent des déplacements extensifs et coûteux de sédiments et reconnectent les rivières avec leurs zones riveraines. Les agences gestionnaires posent souvent des contrôles stricts sur les critères et métriques de succès par lesquels ces projets sont évalués. La tendance à construire un chenal unique et sinueux dans quasiment tous les paysages, sans attention aux conditions des rivières moins dégradés alentour, a été jugée responsable d'importants échecs de gestion".  Les chercheurs citent ici les travaux de Kondolf et al 2007, Smith et al 2005 et Wilcok et Parker 2006.


Image in Hiers et al, art cit, droit de courte citation. Le réamandrage est l'une des options favorites des aménageurs de rivière, et cette pratique se développe en France, sans beaucoup d'esprit critique hélas. Hiers et ses collègues montrent que l'on en arrive à des solutions standardisées et banalisées.

Quel est le problème mis en avant par J. Kevin Hiers et ses co-auteurs? L'excès de précision, qu'ils appellent ironiquement "précisonnisme". Ce travers frappe selon eux de nombreux gestionnaires qui, en compensation d'une faible base empirique à leurs travaux, développent des projets très locaux et spécialisés. Mais pas forcément durables. Car ces gestionnaires manquent plusieurs facteurs, selon les auteurs :
  • sous-estimation (par défaut de connaissances du terrain et de son histoire) des conditions dans lesquelles des populations ou des écosystèmes peuvent se maintenir,
  • simplification des procédures (pour des raisons de faisabilité politique et administrative) qui se trouvent décalées face à l'hétérogénéité du monde réel,
  • défaut de distance par rapport aux évolutions temporelles, notamment au changement climatique risquant de rendre désuets les aménagements (soit parce qu'ils ne seront plus fonctionnels, soit parce que les espèces cibles ne seront plus là),
  • fragilité de la vision traditionnellement statique des approches par espèces, habitats et stations, alors qu'il existe une reconnaissance croissante par la recherche du caractère rapidement changeant des milieux.
Leur conclusion : "La connaissance scientifique accumulée de la biologie des espèces, des processus écosystémiques et de l'histoire environnementale indique que le monde est plus complexe que nos préconisations en gestion ou politique de conservation l'assument. Le déséquilibre entre réalité et politique conduit à des ressources gâchées, des efforts mal orientés et des échecs potentiels pour conserver et restaurer la nature, et ceux-ci deviendront de plus en plus prévalents avec le changement climatique".

Les chercheurs en appellent à un nouveau dialogue entre la science, la politique et la gestion, afin de mieux comprendre les limites actuelles de certaines actions en écologie de la restauration, et d'élargir l'horizon des scénarios d'intervention.

Discussion
Nous avions recensé ici l'analyse de Lespez et al 2015 sur la méconnaissance des trajectoires sédimentaires dans la restauration des rivières de l'Ouest de la France, et rappelé plus généralement dans une synthèse les problèmes d'incertitude sur l'efficacité qu'affronte la restauration physique des rivières.

Ce topique est très répandu dans la littérature scientifique en écologie: il est quasiment absent des propos tenus par le législateur, l'administration et le gestionnaire en France. C'est un vrai problème. A la suite de la directive cadre européenne sur l'eau (2000), la politique publique des rivières s'est entichée d'un nouveau paradigme écologique dans la gestion des bassins (voir Morandi et al 2016). Et comme la lutte contre les pollutions chimiques diffuses se révèle beaucoup plus difficile et lente que prévu, on a mis en avant la restauration morphologique comme une autre manière de parvenir à une amélioration des milieux. Tout y paraît plus simple, et de surcroît spectaculaire car visible, contrairement à la lutte contre les contaminants : on reméandre le chenal, on diversifie l'habitat, on supprime des plans d'eau, on reconnecte des affluents…  Mais en fait, l'action sur la morphologie est plus complexe que celle sur les pollutions. Et elle ne peut pas garantir ses résultats, ce qui est évidemment un problème tant au regard de son coût et de son acceptabilité sociale qu'au regard des délais courts – et passablement irréalistes – de la DCE (bon état physique, chimique et biologique de tous les cours d'eau en 2027).

L'écologisme comme idéologie est simple, voire simpliste: il faut sauver la nature. L'écologie comme pratique de gestion alimentée par la connaissance scientifique est redoutablement compliquée.  Elle est bien sûr nécessaire, mais ses bonnes intentions affichées ne l'exonèrent pas d'une prudence très progressive dans ses réalisations et surtout d'une analyse rigoureuse des résultats obtenus, avant de préconiser à large échelle des solutions dont rien ne démontre que le bénéfice est réel et durable (voir le projet Reform de retours d'expérience en Europe, Muhar et al 2016Friberg et al 2016 ; voir Nilsson et al 2016 sur les prérequis d'une restauration).

Tant que le volet connaissance et suivi scientifique sera aussi faiblement doté dans les choix financiers des Agences de l'eau, et tant que la programmation nationale ou par bassin sera planifiée avec une notable indifférence aux incertitudes et aux réserves de la recherche, nous n'aurons pas en France les conditions de cette rigueur. Car nous l'observons sur toutes les rivières où nous intervenons: on se hâte à préconiser et réaliser des mesures sur des bassins versants dont on ne connaît même pas au préalable les trajectoires environnementales, ni même parfois l'état actuel.

Référence
Hiers JK et al (2016), The Precision Problem in conservation and restoration, Trends in Ecology & Evolution, 31, 11, 820–830

Récemment paru sur ce thème
Restauration de rivière: l'avenir d'une illusion
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