Création de l'Arpohc

Depuis l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, du Grenelle 1, de la Trame bleue et du Plan de gestion de l'anguille, les moulins à eau sont sous haute pression.

Les autorités de l'Etat affirment, sans preuve scientifique convaincante, que les ouvrages hydrauliques de ces moulins sont la menace n°1 pour la biodiversité de nos rivières. Les seuils, glacis et chaussées, souvent en place depuis le Moyen Âge, sont désormais considéré comme des « obstacles à l'écoulement » qu'il faut effacer.

Cette politique systématique, déjà engagée par les Agences de l'eau et les syndicats de bassin versant depuis quelques années sur des sites «pilotes » du Châtillonnais, se traduira par la promulgation en 2013 d'un nouveau classement des rivières. Les propriétaires de moulin auront 5 ans pour modifier leur bien, soit en effaçant les seuils qui nourrissent leurs biefs, soit en les aménagement à leur frais, selon des dispositions de transit sédimentaire et franchissement piscicole très coûteuses.

Par ailleurs, les services de la Préfecture pourront déclarer le droit d'eau des moulins caduc s'ils estiment que l'ouvrage n'est pas entretenu. Rappelons que ce droit d'eau, conquis à la Révolution dans le cadre de l'abolition des privilèges, permet à tout propriétaire de moulin le libre usage de l'énergie hydraulique au droit de son site.

Face à cette situation, l'Arpohc appelle à la mobilisation des riverains et des propriétaires d'ouvrages.

Ces nouvelles dispositions règlementaires, et leur application parfois brutale sur le terrain, ont des conséquences inacceptables aux yeux de notre association :

• défiguration du paysage de nos rivières construits par des siècles de présence humaine;
• destruction du riche patrimoine hydraulique du Châtillonnais, légué par les générations passées et précieux pour les générations futures;
• suppression du potentiel énergétique hydraulique à l'heure où nous avons besoin d'énergie propre et durable;
• remise en cause des éléments fondamentaux du droit de propriété riveraine;
• gains écologiques très incertains, en raison de la perturbation des espèces aujourd'hui adaptées au système séculaire des biefs.

L'Arpohc s'engagera au côté des élus et des populations riveraines pour défendre les moulins, rappeler les droits et devoirs des propriétaires, promouvoir le patrimoine hydraulique du Châtillonnais.