25/02/2015

Les responsables des moulins de France, micro centrales hydro-électriques en activité ou en devenir, sont indignés !

Plaidoirie pour les ouvrages hydrauliques de nos moulins, seuils, déversoirs, chaussées, écluses, vannages, injustement accusés de manquement à la continuité écologique

Les responsables des moulins de France, micro centrales hydro-électriques en activité ou en devenir, sont indignés !

Les théories sur la continuité écologique qui mettent les seuils au banc des accusés sont erronées donc illégitimes.

Dans le domaine scientifique, les théories énoncées ne doivent pas être contredites par les faits observés. Si le fondement des textes encadrant la théorie de la continuité écologique pour nos petits seuils était scientifique, il devrait répondre à ce principe.
D’après les théories aujourd’hui exprimées, nos petits seuils seraient la cause à la fois de l’appauvrissement en poissons (cycle de reproduction perturbé, diminution des populations, etc.) et du blocage sédimentaire. Or si cette cause donnait de tels effets, le phénomène serait avéré depuis longtemps. Au contraire, l’observation de ces seuils au cours de plusieurs siècles de présence ne l’a pas démontré, et les rivières étaient poissonneuses jusqu’aux années 1950-60. Les sédiments franchissaient sans peine nos ouvrages hydrauliques : s’il n’en avait pas été ainsi, l’amont des seuils serait comblé. Il suffit de constater les profondeurs à l’immédiat amont des seuils et la présence de sédiments à l’aval de ceux-ci : les matériaux, en attente des crues, ont effectivement pu en profiter pour franchir les seuils.
Aujourd’hui, on prétend que nos seuils et écluses pluriséculaires, visés dans le cadre de l’« l’hydro morphologie », seraient une cause majeure de perturbation de la continuité piscicole et sédimentaire. Or les indices de culpabilité avancés à grand bruit ne se sont jamais manifestés pendant les siècles précédents. Cette accusation non démontrée relève de la « théorie de la continuité », laquelle prétendument scientifique et alléguée par les contempteurs des seuils, n’est donc pas vérifiée expérimentalement. Cette théorie doit être abandonnée.
Remarquons qu’une équipe scientifique sous tutelle de l’ONEMA a démontré que les ouvrages des moulins n’étaient pas responsables de la dégradation des peuplements piscicoles. Cette conclusion fondamentale à décharge n’a pas été reprise par les pouvoirs publics. Cette attitude des décideurs jette le discrédit sur les réelles motivations qui pilotent les choix destructeurs imposés aux moulins.

Ce qui nous est présenté comme une théorie scientifique n’est qu’un mythe.

Les modestes seuils des moulins sont installés dans le lit mineur des cours d’eau et submersibles. Les barrages de haute montagne construits dans le lit majeur sont insubmersibles. Curieusement, le législateur, sans doute par insuffisance d’informations contradictoires, a confondu les seuils et les barrages de montagne.
Faire semblant de croire que les seuils des moulins, équipés et gérés, auraient un impact environnemental identique à celui des grands barrages, qui fragmentent les cours d’eau, relève au mieux de l’erreur grossière, au pire de la mauvaise foi.
A notre connaissance, les contraintes imposées aux ouvrages hydrauliques, allant jusqu’à leur suppression, sont inversement proportionnelles à leur impact environnemental. Est-ce de la désinvolture ou l’institutionnalisation de l’injustice ?
La guerre menée contre les moulins nous laisse redouter le pire pour les prochaines décennies : les seuils et le droit d’eau des usiniers qui représentent un potentiel important d’énergie renouvelable auront disparu alors que le coût de l’approvisionnement énergétique aura considérablement augmenté.

Depuis 2013, le ministère de l’Ecologie, à juste titre, a demandé à ses services de faire preuve de plus de discernement et de donner la priorité à la lutte contre les pollutions. La Cour des Comptes en souligne l’urgence : elle vient de reconnaître que les pollueurs sont traités avec mansuétude. Les atermoiements ne sont plus de mise, la lutte contre les pollutions doit être actée par une évolution de la législation.

Les causes de la dégradation du milieu aquatique résident de toute évidence dans toutes les formes de pollution.

Dans le passé, certaines usines ont pu porter atteinte ponctuellement à la vie aquatique. De nos jours, la dégradation des eaux s’est généralisée en raison de la diffusion directe ou indirecte de produits chimiques dans tout l’environnement. Des équipes scientifiques européennes nous en apportent la preuve, reprise d’ailleurs par l’ONEMA lui-même qui concède dès la première phrase de son ouvrage sur la franchissabilité des obstacles que « la fragmentation des habitats est reconnue depuis une trentaine d’années comme l’un des cinq facteurs majeurs d’érosion de la biodiversité, aux côtés de la pollution, de la surexploitation des ressources naturelles, des espèces invasives et du changement climatique ». ¨Par ailleurs, ces facteurs étant contradictoires, il est imprudent d’agir brutalement sur l’un d’eux sans pouvoir en prévoir l’évolution. Le choix du grenelle de l’environnement d’imposer les trames verte et bleue dans tout le territoire est-il judicieux ? L’amélioration de la biodiversité sera plus efficace et plus sûre en s’attaquant à l’ensemble des facteurs.
Les fonds publics investis pour la destruction des seuils des moulins pourraient être utilisés à meilleur escient comme :
- participer à l’élaboration de produits biologiques ou à impact environnemental maîtrisable.
- contribuer à une amélioration du fonctionnement des stations d’épuration qui rejettent soit directement dans les cours d’eau soit indirectement par épandage les produits dangereux qu’elles ne parviennent pas à éliminer.
Les prétendus experts ès qualité de l’eau, crispés sur la fausse solution de la disparition des seuils, organisent de fait l’évacuation la plus rapide possible des polluants vers la mer. Est-il raisonnable de vouloir transformer les océans en fosse toutes eaux des activités humaines ? En favorisant l’effacement des ouvrages hydrauliques des moulins et en s’abstenant de traiter les pollutions à leur source, ces théoriciens voudraient faire croire que la seule solution à cette dégradation est l’évacuation vers la mer des produits dangereux rejetés dans les cours d’eau.
Remarquons enfin que l’Etat, si prompt à instruire à charge contre les petits ouvrages hydrauliques des moulins, veut tout ignorer de la répercussion du réchauffement climatique sur les eaux de surface. Chaque espèce piscicole étant adaptée à une température optimale de l’eau et à une morphologie particulière des habitats, la migration de nombreuses espèces va se heurter à des habitats inhospitaliers.
Dans ces conditions, est-il raisonnable que les préconisations tatillonnes sur les ouvrages des moulins soient poursuivies à coûts exorbitants occasionnant ainsi de gigantesques gaspillages financiers publics et privés ? Cela est-il tolérable alors que les espèces à protéger auront migré en attendant de disparaître définitivement ? Tout cela est-il admissible alors que la France, se privant d’un important potentiel d’énergie hydraulique, sera pénalisée par l’Europe pour non atteinte de ses objectifs de production d’énergie renouvelable ?

En conséquence, nous demandons à toutes les instances nationales, régionales et départementales de l’Ecologie, aux acteurs de l’eau, à tous les parlementaires et à la Commission Européenne :de prendre connaissance de ce qui est exposé dans cette lettre,d’examiner objectivement les causes de la dégradation de la qualité de l’eau,d’abandonner l’incrimination infondée des ouvrages des moulins.


Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins Février 2015

18/02/2015

Ségolène Royal en défense des moulins à eau et de la petite hydro: vers un changement de doctrine du Ministère?



Mme Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, vient de prendre des positions publiques favorables aux moulins à eau. Voir article AFP complet à ce lien. La Ministre a notamment déclaré : "les règles du jeu doivent être revues, pour encourager la petite hydroélectricité et la remise en état des moulins".


Des élus indignés de la situation des moulins sur leurs territoires
Ces déclarations font suite à la pression de plusieurs élus indignés de la situation actuelle des moulins. Que disaient ces élus ?

Michel Le Scouarnec (CRC, Communiste républicain et citoyen) : "On n'exploite pas assez le potentiel des moulins: 42 MW à moyen terme en Bretagne, contre 10 MW pour les éoliennes. Il est dommage qu'ils ne soient pas couverts par les schémas régionaux climat air énergie, à cause des contractants liés à la continuité. Certaines dispositions réglementaires doivent être revues pour permettre l'essor de l'hydrologie de faible chute".

Charles Reveet (UMP) : "Partout en France, il y avait des moulins, qui embellissaient le paysage tout en produisant de l'énergie. Aujourd'hui, on renonce trop souvent à ce genre de projet, parce que les contraintes sont trop lourdes. Les moulins n'ont jamais empêché les poissons de remonter à la source, aujourd'hui, on impose des passes à poisson qui renchérissent les projets. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques bloque tout."

Ce ne sont là que quelques exemples, il y a eu depuis trois ans plusieurs dizaines d'interpellations parlementaires du Ministère de l'Ecologie, y compris par des élus bourguignons.

Une première victoire, mais le combat continue pour un moratoire sur le 214-17 C env.
C'est déjà une belle victoire pour le monde des moulins et usines à eau. En attendant les traductions concrètes, nous pouvons d'ores et déjà opposer les propos de la Ministre aux services du Ministère (DDT, Onema, Dreal) qui, sur le terrain, font le plus souvent tout pour ignorer le potentiel de la petite hydro-électricité, voire pour le contrarier ou le détruire.

Nous espérons que cette reprise en main politique de la question des moulins est le début d'un désaveu complet de la dérive administrative et réglementaire observée depuis 2006 : sans contrôle parlementaire, sans concertation démocratique, sans base scientifique sérieuse, la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie a multiplié des mesures complexes, coûteuses, inefficaces, dont le point culminant est le classement de 18.000 moulins en rivières de liste 2, avec obligation d'effacer ou aménager d'ici 2018. Pendant ce temps-là, la qualité de l'eau et des milieux aquatiques se dégrade car les vraies causes de pollution des rivières et de dégradation des bassins versants ne sont pas traitées assez efficacement.

La brèche est ouverte, et notre combat continue, plus résolu que jamais, afin d'obtenir un moratoire sur la mise en oeuvre de l'article 214-17 C env et de faire cesser le chantage insupportable qui pèse aujourd'hui sur les maîtres d'ouvrage et les riverains voisins.

L'énergie, raison d'être du moulin: Hydrauxois peut vous aider à équiper
Une observation importante pour conclure : comme notre association en a toujours été persuadée, c'est sous l'angle de l'énergie, de la contribution de la petite hydro à la transition énergétique, que Mme Royal a pris cette position.

Et de fait, la raison d'être d'un seuil de moulin ou d'un barrage d'usine est d'exploiter la puissance de l'eau. Il existe des solutions simples en ce sens : nous les présenterons de façon approfondie lors de nos prochaines rencontres hydrauliques de l'Auxois, le samedi 27 juin (conférences, exposés), et le dimanche 28 juin (visites de sites). Notre association est toujours à disposition pour de premiers conseils sur le potentiel d'un site.

Nous engageons tous nos adhérents et sympathisants propriétaires de moulins à réfléchir sérieusement à l'installation d'un dispositif énergétique, même minimaliste, permettant de se réclamer d'un usage et de s'opposer plus facilement à toute altération des ouvrages hydrauliques. Et permettant aussi de produire une énergie locale, propre, décarbonée, autonome, dont le potentiel est considérable en Côte d'Or et en Bourgogne.

01/02/2015

Restauration de rivières: beaucoup de budget, peu de méthode (Morandi et al 2014)

Nous avons souligné à de multiples reprises combien la restauration écologique et morphologique des milieux aquatiques, pourtant dotée de généreuses subventions de la part des Agences de l'eau (plus de 2 milliards d'euros dans le budget 2013-2017), manque de rigueur quand il s'agit d'évaluer les résultats des opérations menées. La littérature scientifique abonde pourtant de mises en garde à ce sujet, et une nouvelle étude s'inscrit dans ce sillage.

Bertarnd Morandi et ses trois collègues (CNRS-ENS-Université de Lyon, Irstea) ont analysé 44 projets français de restauration des rivières incluant une procédure d'évaluation.

Voici leurs conclusions, qui parlent d'elles-mêmes. "Les résultats montrent que 1) la qualité de la stratégie d'évaluation reste souvent trop pauvre pour comprendre correctement le lien entre projet de restauration et changement écologique ; 2) dans de nombreux cas, les conclusions tirées sont contradictoires, rendant difficile de déterminer le succès ou l'échec du projet de restauration ; 3) les projets avec les stratégies d'évaluation les plus pauvres ont généralement les conclusions les plus positives sur les effets de la restauration."

Recommandation des chercheurs : que l'évaluation soit intégrée très tôt dans le projet et qu'elle soit fondée sur des objectifs clairement définis.

Conclusion de notre association : sous les mantras de continuité écologique et de restauration morphologique, la France dépense à l'aveugle et sans cohérence de bassin des sommes considérables d'argent public, pendant que les facteurs physico-chimiques impactant la qualité de l'eau ne sont pas correctement traités et nous valent des remontrances de l'Union européenne. Plus fondamentalement, le poids réel des facteurs morphologiques (souvent la cible des restaurations de rivières) et le gain environnemental de leur traitement restent à estimer avec une méthodologie scientifique rigoureuse, cela sur tous les bassins versants. Ce serait éminemment préférable à la boule de cristal de quelques hauts fonctionnaires de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'écologie, qui nous mènent dans le mur depuis 10 ans (sans aucune sanction de leurs ministres successifs de tutelle).

Référence
Morandi B. at al (2014), How is success or failure in river restoration projects evaluated? Feedback from French restoration projectsJournal of Environmental Management, 137, 178–188