28/02/2016

Charte des moulins: très loin des attentes des maîtres d'ouvrage et des associations


La Direction de l'eau et de la biodiversité espère adopter une Charte des moulins au Conseil national de l'eau du 2 mars prochain. La FFAM a déjà fait savoir publiquement qu'elle refusait de signer le texte en l'état. A notre connaissance, d'autres signataires pressentis feront le même choix, mais certains hésitent encore. Pour l'association Hydrauxois, le texte proposé à la signature est tout simplement inacceptable. Il ne règle aucun problème de fond et ne possède aucune autorité juridique, continue de mettre en danger les droits des maîtres d'ouvrage, forme une diversion malhabile pour tenter d'échapper à la nécessité d'une réforme substantielle de la continuité écologique. La Direction de l'eau et de la biodiversité ne prend manifestement pas la mesure de la profonde crise de confiance que sa politique non concertée et non fondée de continuité écologique a suscité depuis 10 ans. Plus que jamais l'arbitrage du Ministre et des parlementaires sera nécessaire pour sortir de cette crise.


Nous publions ci-dessous quelques extraits de cette Charte assortis de commentaires.

"Le premier but de cette charte est de trouver des solutions afin de permettre la bonne application de la réglementation pour certains moulins constituant un obstacle à la continuité écologique, sachant que la simple reprise des devoirs qui sont consubstantiels aux droits d’eau résoudrait en partie et au moins provisoirement en première étape, certains problèmes de continuité écologique."

Les solutions aux problèmes de la continuité écologique ne se trouveront pas dans une charte symbolique n'ayant aucune valeur juridique ni aucune autorité sur les agents de l'Etat. Elles se trouveront dans l'évolution de la loi par le Parlement, de la réglementation par le gouvernement et des instructions du Ministère de l'Ecologie à ses services. Autant de textes que les citoyens peuvent opposer aux administrations pour défendre leurs droits.

Les devoirs associés aux droits d'eau n'ont jamais disparu. Il est pour le moins curieux que les services de l'Etat découvrent qu'ils ne sont supposément pas exercés dans les années 2000 et 2010, alors que les moulins ont toujours été contrôlés par les Ponts & Chaussées, puis les DDE-DDA, enfin les DDT-M. Est-ce à dire que ces services de l'Etat n'auraient pas accompli leur propre mission pendant des décennies? Qu'ils auraient toléré massivement des pratiques illégales? Cela ne paraît pas crédible.

Nous observons par ailleurs sur le terrain que la mise en oeuvre de la continuité écologique depuis le PARCE 2009 est indifférente au niveau d'engagement du propriétaire : que le moulin soit très bien restauré ou en mauvais état d'entretien, tout le monde a reçu les mêmes courriers remettant en question le droit d'eau, tout le monde a reçu les mêmes propositions visant à détruire en première intention, lors des visites conjointes sur site DDT-Onema-Agences-syndicats.

Tant que ces pratiques ne sont pas reconnues comme des erreurs et tant qu'instruction formelle n'est pas donnée de les abandonner, nous n'avons aucune raison de faire confiance à l'administration: les mauvaises habitudes ne changeront pas sur la foi d'une charte.

"La qualité écologique des cours d’eau dépend de la réduction d’impacts négatifs sur de nombreux paramètres. Les états des lieux réalisés dans les bassins hydrographiques dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau font ressortir dans la majorité des États membres que les pollutions diffuses et les impacts sur l’hydromorphologie sont les deux causes les plus importantes. (..) La restauration de la continuité écologique et des conditions morphologiques du cours d’eau constituent donc un des enjeux pour l’atteinte du bon état des eaux, tel que prévu par la directive cadre sur l’eau, et plus largement pour la préservation de la biodiversité."

Les états des lieux des agences de bassin sont des documents sans valeur scientifique. Ils ne sont pas conçus par des chercheurs, ils ne sont pas évalués par des pairs, ils ne développent pas de modèles dont on peut vérifier la construction et la qualité des données, etc.

Le fait que l'hydromorphologie ait été désignée dès 2004 comme problème majeur par certains bassins alors même que nous n'avions pas à cette époque en routine les mesures de qualité DCE sur chaque masse d'eau indique assez que ce supposé diagnostic relève surtout de la croyance et du préjugé de certains "experts" de comités fermés.

Nombre d'études scientifiques suggèrent que la morphologie, si elle est certainement une dimension importante de la rivière, n'est pas pour autant la condition nécessaire de son bon état chimique et écologique au sens que leur donne la DCE 2000. Il n'existe donc aucune preuve que l'action sur cette morphologie aboutira à la satisfaction de nos obligations réglementaires européennes sur la qualité de l'eau, et plusieurs travaux de recherche incitent à penser le contraire. Ne pas reconnaître ce problème central dans la réforme de continuité écologique, c'est se priver à la base de la distance critique indispensable à sa ré-orientation nécessaire.

"Aménagements pour le franchissement, arasements, effacements, mesures de gestion intermédiaires, aucune solution n’est définie à l’avance et par principe. La solution recherchée doit apporter le meilleur gain écologique tout en tenant compte du rapport coût/bénéfice et des différentes dimensions liées notamment à la sécurité, à la prévention des inondations, à la dégradation du bâti, aux usages associés, au patrimoine, à l’économie et à la transition énergétique, etc."

Cela relève de la déclaration d'intention et ne correspond pas aux faits constatés. Plusieurs Agences de l'eau, et in fine la Circulaire ministérielle de 2013 sur le classement, ont indiqué que l'effacement est la solution préférable, et sur certains bassins aux classements massifs (Loire-Bretagne, Seine-Normandie), elle est la seule correctement financée. Dans l'immense majorité des cas, les rapports des bureaux d'études signalent sur 2-3 pages quelques dimensions non écologiques (historiques, patrimoniales, énergétiques) des ouvrages non producteurs, mais ils n'en déduisent pas la nécessité de prendre réellement en compte ces dimensions et proposent le plus souvent un effacement total ou partiel. Des centaines de propriétaires peuvent témoigner de ces pratiques, qui les exaspèrent.

Une charte destinée aux moulins devrait rappeler clairement les seules solutions acceptables pour un moulin attaché à ses droits : pas d'arasement, pas de dérasement, pas d'échancrure vidant le bief les mois les plus secs, dispositif de franchissement dans les 10% du débit minimum biologique (à condition d'avoir un financement public quasi intégral compte tenu du coût de ce dispositif), ouverture de vanne à des périodes précises et limitées (certainement pas des mois entiers comme tendent à l'imposer les préfets, sur conseil de l'Onema), statu quo et absence de besoin d'aménagement si telle est la conclusion d'une vraie analyse coût-avantage.

Ne pas rappeler que ces solutions sont les seules qui respectent les droits établis des moulins et qui ont le minimum de réalisme économique nécessaire pour être applicables, c'est produire encore et toujours de l'inertie ou du conflit pour les années à venir. Demander à des fédérations de moulins de signer un texte qui n'informe pas correctement les maîtres d'ouvrage, c'est leur demander de tromper leurs adhérents et de faillir à leur mission essentielle.

"Dans tous les cas la réflexion est nécessaire à l’échelle du cours d’eau avant d’intervenir sur les ouvrages. Dans certains cas des études approfondies seront nécessaires. Leur réussite nécessite d’associer pleinement les propriétaires concernés."

Là encore, c'est une simple déclaration qui ne correspond pas à la réalité. Les syndicats de rivière et de bassin versant ne développent presque jamais des modèles scientifiques à échelle de toute la masse d'eau, avec des simulations de ses évolutions à différentes conditions d'intervention sur ses compartiments. Quand parfois une étude un peu ambitieuse est menée, peu de gens la lisent et elle est rangée dans un tiroir sans en tirer la moindre conséquence.

Le classement des rivières lui-même est issu de choix opaques et non pas d'une grille de priorisation scientifiquement validée sur son volet connaissance et démocratiquement concertée sur son volet action. Ce classement a été souvent tronçonné pour éviter les plus grands barrages, jugés impossibles à aménager alors qu'ils sont les plus impactants en terme de discontinuité piscicole et sédimentaire, ce qui mine sa crédibilité comme outil de supposée "continuité".

Si la réflexion était réellement menée à échelle de la masse d'eau, on s'apercevrait que dans la majorité des cas, celle-ci possède nombre de zones à écoulement naturel offrant des habitats suffisants pour les espèces d'intérêt ; et qu'elle subit nombre d'impacts sur le bassin versant rendant improbable un effet significatif des effacements (autre que très local).

"Les Fédérations de Moulins s’engagent à mettre en œuvre une communication sur les objectifs de la charte et sur la nécessité d’une réflexion préalable sur le devenir de chaque ouvrage (pas d’arasement systématique, ni de maintien systématique). Elles s’engagent à jouer si nécessaire un rôle de médiation. Elles s’engagent à continuer à expliquer à leurs adhérents la nécessaire gestion de leurs ouvrages et diffusera tous documents rédigés par elles reprenant les devoirs de l’usager."

Le rôle des fédérations de moulins est de défendre les moulins. Pas de diffuser la propagande administrative sur l'intérêt de les détruire ni d'encourager la gabegie d'argent public pour des opérations de restauration de rivière sans aucun résultat garanti.

"L’ONEMA est le référent scientifique et technique de l’Etat sur le thème de la continuité écologique. De nombreuses informations, réglementaires et techniques, ainsi que la valorisation d’études et de recherches, sont mises en ligne sur son site Internet (…) Les Fédérations de Moulins estiment que les données pertinentes pour eux ne sont cependant pas toujours rendues facilement disponibles ou accessibles. Les réponses techniques des services consultés peuvent être amenées à évoluer au gré de l’évolution des compétences, des résultats, des recherches effectuées et du développement de nouveaux outils."

Ce sont toutes les données DCE 2000 qu'il faut rendre immédiatement et totalement accessible à tous les citoyens (et pas seulement aux moulins!). Quand nous parlons des données, nous ne parlons pas de pictogrammes de couleur sur l'état de la rivière, mais bien de chaque mesure sur chaque indicateur de qualité pour chaque campagne de surveillance et chaque masse d'eau. Cela dans des formats homogènes au plan national.

Les avis des ingénieurs et techniciens Onema non fondés sur des travaux de recherche académique adaptés à la réalité des moulins ne sont pas jugés légitimes aujourd'hui, et ne le seront pas plus demain. Nous attendons des études scientifiques (pas de la littérature grise de compilation orientée) concernant le poids réel de la petite hydraulique des moulins sur les indicateurs DCE 2000, la validation du taux d'étagement, la mortalité en turbines de petites puissance, etc. Quand on voit par exemple que l'Onema a produit de la documentation grand public sur le rôle soi-disant négatif des ouvrages sur l'auto-épuration des rivières, en contradiction formelle avec 30 ans de recherche scientifique sur ce point, on ne peut guère attendre des riverains et maîtres d'ouvrage qu'ils lui accordent encore une grande crédibilité.

L'Office n'a manifestement pas trouvé son identité entre agence scientifique indépendante, outil de gestion encore marqué par sa provenance historique (ancien conseil supérieur de la pêche), mission de police de l'eau. Les seules publications de l'Onema que nous jugeons recevables pour notre part sur le plan de la connaissance sont celles de ses laboratoires, dans les revues scientifiques internationales à comité de lecture. (Ce qui ne nous empêche pas de diffuser à nos adhérents et lecteurs ses guides techniques, d'intérêt pour leur parties hydrauliques, certains travaux de vulgarisation, toujours utiles pour comprendre la rivière et ses milieux, et certaines analyses de milieux, donnant des informations de bonne qualité par leur protocole standardisé de mesure.)

"Le délai de 5 ans pour la mise en conformité sur les CE en liste 2 porte sur de nombreux ouvrages dont les impacts et les statuts sont très variables, nécessitant une analyse sur chacun avant d’engager l’action. (…) Les critères de priorisation et du phasage doivent être clairs et partagés (note : Pour évaluer l’impact, il existe le protocole ICE (Information sur la Continuité Écologique) de l’ONEMA). Des informations régulières relatives au déploiement du protocole ICE ainsi qu’aux interprétations concrètes des caractérisations des milieux qui en sont issues localement, dans les conditions normales de son utilisation, seront portées à la connaissance des associations de propriétaires de moulins à l’occasion des réunions d’échanges." 

Le protocole ICE est l'exemple de la démarche mal dimensionnée qui bloque le succès de la continuité écologique. L'Onema y classe comme "migrateurs" toutes sortes d'espèces qui ne sont pas communément désignées ainsi dans la littérature scientifique. L'Office met par ailleurs un tel niveau d'exigence pointilleuse dans la conception des dispositifs que ceux-ci atteignent rapidement des coûts inaccessibles pour les maîtres d'ouvrage (coûts des études de conception, coûts de chantier, coût de suivi et entretien). Le problème n'est pas que les propriétaires ne comprennent pas l'outil ICE, simplement que ce genre d'outil est éventuellement adapté à des industriels avec forte capacité d'investissement (comme EDF, avec qui l'Onema et avant lui le CSP ont beaucoup travaillé), mais décalé pour les cas ultramajoritaires de très petits ouvrages chez des particuliers n'ayant nullement ces capacités. Ce que l'on attend le cas échéant de l'Onema ou de l'Irstea, ce sont des protocoles et dispositifs simples, appropriables pour la très petite hydraulique, apportant un bénéfice écologique à bas coût, même s'ils ne sont pas optimisés.


"Les analyses « multicritères », telle que celle qu’a mise au point l’EPTB Sèvre Nantaise fournissent également des éléments de réponse." 

Le CGEDD avait demandé dès 2012 que les analyses multicritères soient généralisées : cela n'a pas été fait. Pourquoi faudrait-il avoir confiance en 2016, alors que la Direction de l'eau du Ministère n'a toujours pas formalisé une instruction à ses services en ce sens ? Promesse de papier.

"Il faut que les maîtres d’ouvrage, notamment les propriétaires de moulins, puissent faire appel à des compétences reconnues et qualifiées (OPQIBI par exemple). L’ONEMA présentera les nouvelles qualifications professionnelles de l’ingénierie qui pourront être demandées par les bureaux d’études, dès qu’elles auront été validées par le conseil d’administration de l’OPQIBI (4e trimestre 2015)." 

C'est encore ne pas comprendre le problème. Plus les BE vont être qualifiés, plus leur coût sera important et moins les chantiers seront engagés. Le problème n°1 de la continuité écologique est justement ce coût dès qu'on envisage autre chose que l'effacement (subventionné pour sa part). De manière générale, la complexité extrême du moindre chantier en rivière n'est pas tenable, elle est considérée comme ingérable par les associations qui connaissent le terrain et la difficulté des maîtres d'ouvrage. Il faut viser un choc de simplification de ces normes environnementales, et non pas ajouter sans cesse des couches d'exigences, de certifications, de déclarations, etc.

"(Sur les règlement d'eau) Toutefois, d’une part de tels actes n’ont pas été établis sur tous les moulins et d’autre part, compte tenu de leur préoccupation souvent limitée au respect des droits des tiers et à la prévention des inondations, ils sont aujourd’hui la plupart du temps insuffisants pour répondre aux préoccupations actuelles de préservation, voire de restauration, des écosystèmes de la rivière (débit minimum biologique, continuité écologique, eutrophisation, etc.). Lorsqu’il s’agit de fixer les conditions de remise en exploitation d’un moulin, ce règlement d’eau historique ne tient pas compte de la nouvelle situation de droit et de fait dans laquelle cette remise en exploitation s’opère, après parfois plus de 50 ans de non usage, situation dont l’autorité de police de l’eau est obligée de tenir compte. Aussi, il est en général indispensable, notamment sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.214-17 du code de l’environnement, soit d’établir, soit de compléter ces règlements d’eau ou "prescriptions initiales" de manière adaptée, au cas par cas, à chaque situation, par un arrêté de prescriptions complémentaires qui fixera le nouveau débit à laisser à l’aval, les conditions d’aménagement de l’ouvrage pour la continuité écologique, l’adaptation éventuelle des modalités d’exploitations et de manœuvre de vannes, etc."

Ce point correspond largement à l'article R 214-18-1 CE créé par décret du 1er juillet 2014. Nous souhaitons la suppression de cet article, qui décourage toute reprise de production en petite hydroélectricité, pour les raisons déjà énoncées ci-dessus : les services instructeurs n'ont aucun réalisme économique, ils multiplient les exigences environnementales sans preuve de leur caractère indispensable, les coûts grimpent rapidement et le résultat est que les propriétaires ne font rien (ni aménagement énergétique ni aménagement écologique), voire préfèrent risquer des amendes plutôt que contacter un quelconque service administratif. Par ailleurs, cette mise en oeuvre tendancieuse du R 214-18- 1 CE contredit 150 ans de jurisprudence sur la possibilité de reprendre une production dans la consistance légale du bien légalement autorisé.

Pour conclure, aucune Charte ne sera acceptable tant que n'y seront pas posés clairement les principes suivants :
  • l'intérêt de la continuité écologique sur chaque masse d'eau doit être fondée sur la preuve scientifique, et non sur des assertions impossibles à démontrer ou à réfuter ;
  • cet intérêt écologique ne doit pas être marginal, c'est-à-dire que la continuité écologique doit faire l'objet d'analyses coûts-bénéfices et en particulier démontrer qu'elle permet d'atteindre le respect de nos obligations réglementaires (DCE 2000) ;
  • l'existence des enjeux écologiques associés à la continuité longitudinale doit être exposée et quantifiée sur chaque ouvrage, par les services publics en charge de l'analyse des milieux aquatiques, dans le cadre d'une procédure contradictoire ;
  • nul propriétaire ne peut être contraint sans indemnité à l'effacement total ou partiel de ses ouvrages légalement autorisés ;
  • nul exploitant ne peut être contraint sans indemnité à des travaux qui menacent la survie de son activité économique ou qui représentent une somme disproportionnée par rapport à celle-ci ;
  • tout dispositif de franchissement doit respecter la consistance légale de l'ouvrage et faire l'objet d'un financement essentiellement public au regard de ses coûts inabordables (ce qui est évident pour les particuliers n'ayant pas à support la charge exorbitante de dispositifs d'intérêt général) ;
  • le classement des rivières doit être révisé en fonction des travaux scientifiques précités et son calendrier de mise en oeuvre doit a minima être étalé jusqu'en 2027 (date-butoir actuelle de la DCE 2000, qui a de toute façon de grandes chances d'être repoussée vu les très faibles progrès de l'état écologique et chimique des masses d'eau observés dans les rapportages des membres de l'Union européenne).
Notre association rencontre de nombreux propriétaires, usagers ou exploitants d'ouvrages dans les réunions publiques : l'immense majorité se trouve en accord avec ces positions. Essayer de les contourner dans des manoeuvres dilatoires comme la Charte des moulins, c'est perdre encore du temps et continuer de dilapider l'argent public. Face à ce blocage manifeste de la DEB, nous appelons chacun à renforcer la diffusion de la demande de moratoire sur la mise en oeuvre inacceptable du classement des rivières. Il faudra de toute évidence un arbitrage politique pour reconnaître l'impasse où s'est enfermée la direction technique du Ministère et trouver une issue raisonnable sur le dossier.

A lire : notre rubrique "science" et notre rubrique "idées reçues" pour déconstruire les erreurs et manipulations les plus répandues sur la question des ouvrages hydrauliques. Des faits, des chiffres, des dizaines d'articles scientifiques en lien, des retours d'expérience... cette réalité que certains refusent de voir.

Illustrations : en haut, moulin de Bourbilly, sur le Serein ; en bas, digue du lac de Panthier, soutien du canal de Bourgogne. Certains des ouvrages hydrauliques les plus massifs ne font pas l'objet d'obligation d'aménagement, car ils ont été opportunément "extraits" du classement des rivières à fin de continuité écologique. Une sélectivité perçue comme preuve de la mauvaise foi des services administratifs sur ce dossier, l'acharnement sur certains seuils de moulin étant d'autant moins acceptée qu'on observe le laxisme sur d'autres ouvrages autrement plus impactants.

23/02/2016

Questions sur la politique des ouvrages hydrauliques du Sicec

Outre les problèmes réglementaires d'effacement d'ouvrages sur simple déclaration et sans abrogation préalable du droit d'eau, la politique du Sicec (Seine amont en région châtillonnaise) sur les ouvrages hydrauliques a besoin de quelques clarifications. Nous le montrons ici encore à travers trois chantiers mis en avant sur le site du syndicat. De nombreuses questions se posent. Quels sont les bénéfices réels (mesurés, objectivés, quantifiés) de ces chantiers sur les milieux? Le Sicec peut-il montrer qu'il propose au moins autant d'aménagements que d'effacements, c'est-à-dire qu'il n'obéit pas sans réflexion au dogme de la destruction des seuils et barrages notoirement promu par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et l'Onema? Des missions essentielles comme la prévention des crues, et inondations, la protection des berges et ripisylves, la lutte contre les pollutions, la valorisation des territoires par leur rivières et plans d'eau sont-elles déjà assurées avec un tel degré de satisfaction que l'on peut se permettre de dépenser pour démanteler jusqu'à la dernière pierre le petit patrimoine rural? Ces questions, nous les posons aux animateurs du syndicat comme aux élus de son Comité syndical. Tout le monde vante la "démocratie de l'eau" : alors créons de vrais débats démocratiques, et publions d'abord les faits et chiffres qui permettent la tenue correcte de ces débats.


Sur le site du Contrat Sequana géré par le Sicec (syndicat intercommunal des cours d'eau du Châtillonais), nous lisons les assertions suivantes : "Le programme de travaux du SICEC continue, dans les semaines à venir, 3 seuils en état de dégradation avancée seront démontés et les sites réaménagés. Le seuil des Ecuyers sur la commune de Chatillon sur Seine ; le seuil de la scierie de Cosne ; le seuil du « vieux moulin » de Beaunotte". Le site donne trois photos des ouvrages, voir capture d'écran ci-dessous. Cette attitude du Sicec continue de poser problème.

Si les ouvrages sont en "dégradation avancée", voire en "état de ruine" (titre), dénués de leurs vannes, de taille modeste, ils ne représentent pas d'impact majeur en terme de continuité écologique puisqu'ils n'entravent ni le transit sédimentaire ni le franchissement piscicole de manière significative. De même, ils ne posent pas de problème de sécurité. Dans ce cas, l'intervention sur ces seuils est une dépense d'argent public à peu près inutile, qui relève le cas échéant de l'acharnement à faire disparaître complètement les traces des ouvrages (y compris pertuis, radier ou culée, pas seulement les vannes). Vu la dimension modeste des trois ouvrages, on ne comprend pas l'obsession qu'il y a à les démanteler ainsi jusqu'à la dernière pierre, ni à mettre en valeur cette opération (c'est un des quatre articles de l'année 2015 sur le site du Contrat Sequana, on suppose donc qu'il n'est pas anodin pour le syndicat d'informer les citoyens sur ce chantier).

Si les ouvrages représentent en revanche un obstacle à l'écoulement au sens administratif, s'il est démontré que les espèces d'intérêt de la Seine ne peuvent les franchir, la situation est différente et leur mise aux normes dans le cadre du classement des rivières L 214-17 CE est exigible. Mais dans ce cas, les chantiers n'ont rien d'anodin et ne sauraient être bâclés. Le Sicec doit déposer un dossier complet d'autorisation (et non une déclaration) car les travaux de destruction de ces seuils modifient selon toute probabilité le profil de la rivière sur plus de 100 m de longueur (sinon, ils ne seraient pas des obstacles à l'écoulement), et peuvent occasionner divers troubles aux tiers et aux milieux propres à ce genre de chantiers (par exemple, pollution des eaux et colmatage des substrats dont frayères, par les sédiments remobilisés).

En d'autres termes, on ne peut pas jouer sur les 2 tableaux : prétendre d'un côté que ce sont des seuils présentant un impact important sur les milieux et justifiant une dépense, prétendre d'un autre côté qu'une simple déclaration suffit car les ouvrages ruinés sont quasi-inexistants. Enfin, "dégradation avancée" ou pas, le Préfet  doit publier des arrêtés de déchéance du droit d'eau ou du règlement d'eau de ces ouvrages, puisqu'ils sont légalement autorisés et que les droits des tiers doivent être préservés dans le cadre de leur consistance légale.

Plus globalement, il existe des centaines de seuils en zones classées au titre de la continuité écologique sur la Seine, l'Ource et leurs nombreux petits affluents de tête de bassin. Certains de ces seuils ont des dimensions autrement plus importantes que les 3 ouvrages offerts à la destruction par le Sicec. Cela pose de nombreuses questions.
  • Pourquoi dépenser l'argent public sur des seuils manifestement modestes et sans grand effet hydrodynamique ou hydrobiologique, alors même qu'il y a tant de besoins d'aménagement sur des barrages plus conséquents, et que nous savons tous que ni les propriétaires ni les communes ne sont solvables à hauteur des coûts exorbitants des mises aux normes de la continuité écologique?
  • Si le Sicec, les financeurs de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et les ingénieurs de l'Onema ont réellement la qualité des milieux en tête, où sont consultables leurs études de modélisation du bassin versant sequanien montrant qu'ils agissent réellement sur les sites prioritaires pour ces milieux, avec des gains mesurés sur des linéaires d'intérêt, et non pas dans un saupoudrage obscur de petites opérations superficielles, discontinues et sans grand effet?
  • Si ces opérations sont vraiment importantes pour les milieux, où sont les relevés de qualité biologique des eaux avant / après et les analyses coûts-avantages montrant que la dépense publique s'est traduite par des gains justifiés au regard de l'intérêt général des riverains comme du respect des obligations réelles de la France vis-à-vis des  différentes directives européennes? Le seul exemple d'Essarois n'était pas vraiment convaincant sur le bénéfice halieutique issu d'une dépense publique conséquente, pas plus au demeurant que l'effacement de Nod-sur-Seine sur un tronçon à la qualité piscicole déjà bonne, voire excellente au regard des critères européens de contrôle DCE 2000…
Enfin, un syndicat de rivière a de nombreuses missions car les rivières ont de nombreux enjeux : prévention des crues et inondations, protection des berges et des ouvrages d'art, gestion des embâcles et atterrissements, entretien des ripisylves, lutte contre les pollutions diffuses en eau courante et en nappe, agrément paysager au service des communes adhérentes…
  • Ces missions, et tant d'autres sont-elles correctement assumées pour toutes les communes adhérentes du syndicat ? 
  • Y a-t-il un budget à ce point confortable que l'on peut se permettre de dépenser de l'argent à détruire le petit patrimoine technique et rural du Châtillonnais, ce qui suppose au préalable que les besoins essentiels pour la rivière et les riverains sont déjà tous satisfaits correctement? 
Nous souhaitons que les élus portent nos interrogations au syndicat.

PS : le Sicec a été créé le 29 décembre 2010 par arrêté préfectoral. Nous avons demandé par courrier électronique (et nous demandons publiquement ici) à l'équipe dirigeante de nous donner les statistiques des travaux supervisés ou organisés par le syndicat dans le domaine précis de la continuité écologique appliquée aux ouvrages hydrauliques, pour les années 2011-2015. A savoir, dans les 5 ans écoulés:
  • nombre total de chantiers réalisés sur ouvrages; 
  • répartition des solutions choisies (dérasement, arasement, dispositif de franchissement, gestion des vannes, statu quo); 
  • hauteur de chaque ouvrage et coût total du chantier (y compris coût de l'étude préalable et du suivi post-intervention si pertinent). 
Sans cette élémentaire transparence qui doit caractériser toute action publique, il sera impossible d'avoir une vision d'ensemble de la stratégie du syndicat en continuité écologique et gestion des ouvrages, du caractère équilibré de ses choix et de leurs coûts pour la collectivité. Nous nous engageons bien sûr à publier les chiffres qui nous seront communiqués.

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21/02/2016

La continuité écologique comme voie de fait? Le scandale de l'effacement de Nod-sur-Seine continue

L'effacement de l'ouvrage Floriet à Nod-sur-Seine n'avait aucun intérêt écologique. Il a en revanche un certain intérêt juridique : effectué sur simple déclaration, sans aucune protection particulière pour les milieux, sans que le droit d'eau ait été préalablement annulé par arrêté préfectoral, il témoigne de la grande légèreté procédurale du syndicat et de l'administration dès lors que l'on détruit le patrimoine hydraulique. Interpellée en novembre dernier, la DDT 21 nous a répondu trois mois plus tard. Nous sommes en désaccord complet avec les termes de cette réponse.  Quand on sait comment les maîtres d'ouvrage sont actuellement assommés par les moindres détails dès qu'ils veulent entretenir ou rénover leur bien, on ne peut qu'être indigné par le double standard de l'administration : aucune mesure, aucune preuve, aucune démonstration ne nous est opposée, alors que plusieurs témoins ont constaté les centaines de mètres de profil en long modifié sur la Seine et que nous avons pris le temps de formaliser un rapport détaillé. Nous portons donc l'affaire au Préfet et à la Ministre, en attendant de la porter devant juridiction s'il y a matière contentieuse. 


Nous avions exposé au service de Police de l'eau de la DDT 21 les problèmes entourant l'effacement de l'ouvrage Floriet à Nod-sur-Seine, opération par ailleurs inutile au plan des milieux (impact faible,  IPR de la rivière indiquant une qualité bonne ou excellente, vannes déjà retirées par le syndicat Sicec). En particulier, nous avions devant témoins pris un certain nombre de mesures sur site montrant que, de toute évidence, le chantier de destruction avait entraîné une modification du profil de la rivière sur environ 500 m, ce qui aurait dû impliquer une autorisation, une étude d'impact et une enquête publique. Mais le syndicat Sicec a agi sur simple déclaration.

Nous avons reçu la réponse de la DDT 21, que l'on peut consulter sur ce lien.

Il est fait état d'une visite sur site le 20 janvier 2016 constatant un "processus d'érosion latérale sur une centaine de mètre à l'amont", sans aucun élément de preuve (ni photographie, ni relevé, ni mesure). Ce constat est rapporté à l'article L 211-1 CE, qui n'est pas le texte réglementaire que nous avons invoqué dans notre requête (mais bien le R 214-1 CE sur les dossiers IOTA et le R 2146 CE sur les autorisations). Ce constat ne répond pas non plus à nos observations ni basiquement à notre demande, qui concerne la méthode choisie par la Sicec et la police de l'eau pour définir le profil en long au droit de l'ouvrage à effacer.

De la même manière, le courrier affirme que "la remobilisation des sédiments s'est opérée de manière naturelle et dans des volumes peu importants". Là encore, ce sont de simples affirmations sans quantifications, qui ne répondent pas à notre demande sur une éventuelle analyse chimique de ces sédiments remobilisés (ni de leur volumétrie).

Enfin, le courrier admet que l'arrêté préfectoral d'abrogation du droit d'eau de l'ouvrage n'est toujours pas paru : en d'autres termes, on a effacé un ouvrage qui avait encore une existence légale. Sauf erreur, cela s'appelle une voie de fait.

Donc pour résumer, la DDT 21 admet que le Sicec a :
  • effacé un ouvrage ayant encore une existence légale au moment de sa destruction;
  • modifié le profil en long et en travers de la rivière sans document exposant la mesure de cette modification,
  • remobilisé des sédiments en quantité inconnue sans analyse chimique de leur contenu ni analyse biologique de leurs effets sur les milieux,
  • le tout sur une rivière dont l'IPR (point de mesure adjacent au chantier) était de bonne qualité au sens de la DCE 2000. 
Connaissez-vous un seul propriétaire d'ouvrage hydraulique qui pourrait se permettre une telle légèreté dans ses travaux en lit mineur? Nous, non.

Bien entendu, cette réponse n'est pas acceptable. La DDT ne règle aucune question de fond lié à cet effacement (évaluation du profil, des sédiments, des frayères, des risques pour les milieux), pas plus qu'elle nous ne transmet le dossier de demande du Sicec (lequel refuse de son côté de nous répondre, montrant le peu d'estime qu'il a pour les riverains dès lors qu'ils interrogent ses pratiques). Dans toute cette affaire, il n'y a pas le commencement du début d'une démonstration sur l'un des points essentiels pour l'interprétation de la règlementation, à savoir la zone d'influence de l'ouvrage et de son effacement, qui définit soit une déclaration (moins de 100 m de linéaire) soit une autorisation (plus de 100 m).

En conséquence :
  • nous allons saisir M. le Préfet et Mme la Ministre de l'Ecologie, ainsi que nos élus locaux, de cette affaire qui témoigne de notre point de vue de la partialité et de la subjectivité du contrôle administratif, du caractère bâclé des effacements d'ouvrage et du mépris dans lequel on tient la concertation avec les associations de riverains et propriétaires;
  • nous allons demander de recevoir l'ensemble des déclarations administratives du Sicec relatives aux projets d'effacements votés en réunion syndicale ou inscrits dans la DIG du 11 juin 2015 (ainsi que les relevés des mesures prévues à l'article 17 de cette DIG) ;
  • nous confions bien entendu l'ensemble des éléments de cette procédure à notre avocat qui, selon les réponses de Mme la Minitsre, de M. le Préfet et du syndicat, décidera des suites à donner.


Rappelons pour conclure ce qui est le lot quotidien de notre action associative :
  • les propriétaires d'ouvrages hydrauliques font l'objet de demandes extrêmement méticuleuses et parfois exorbitantes dès qu'ils veulent curer leur bief ou leur retenue, entretenir leurs vannes, restaurer leurs seuils ou modifier leurs turbines, mais à côté de cela, le syndicat Sicec détruit un ouvrage ayant encore son droit d'eau et modifie 500 m de profil sur une simple déclaration. Et M. le Sous-Préfet de Montbard osait nous parler de "l'impartialité de l'Etat" sur ces questions : cette impartialité n'existe plus sur les questions environnementales liées aux rivières, et cette dérive de l'Etat de droit ne prépare certainement pas des rapports pacifiés entre les riverains, l'administration et les syndicats  ;
  • quand on demande des documents aux fédérations de pêche (exemple du rapport sur l'Ource de la fédé 21), aux syndicats (exemple des documents afférents à Nod-sur-Seine au Sicec), aux Agences de l'eau (exemple des relevés DCE 2000 sur le bassin), il faut dans beaucoup de cas plusieurs courriers, parfois des menaces d'aller à la CADA pour obtenir ces pièces publiques relatives à l'environnement auxquelles tout citoyen devrait avoir accès sur simple demande;
  • nous avons réclamé à la DDT 21 dès février 2013, à l'occasion de la parution de notre premier rapport sur la continuité écologique en Côte d'Or,  la tenue d'une vraie concertation sur la continuité (avec tout le monde autour de la table – DDT, Onema, Dreal, Agences, propriétaires, associations), mais elle n'est jamais venue, malgré plusieurs relances à la Préfecture ;
  • nous n'avons pas plus été conviés aux réunions de concertation sur la nouvelle cartographie des cours d'eau lancée en 2015, de sorte que si les biefs y sont inclus par l'administration, c'est encore par le contentieux qu'il faudra agir, faute d'une concertation digne de ce nom.
Cette attitude vis-à-vis des citoyens engagés dans l'action associative est antidémocratique, hautaine, insupportable. Un certain "petit monde de l'eau" n'a aucune envie d'être bousculé dans le confort de ses pratiques opaques en cercle fermé partageant les mêmes croyances et les mêmes intérêts. Ces personnes et ces structures relèvent pourtant de services publics ou assimilés, payés par l'impôt pour leurs salaires, dotations ou subventions. Aussi longtemps que leur comportement de déni et de mépris continuera, nous le dénoncerons publiquement. Quant à la politique de continuité écologique et de gestion des ouvrages hydrauliques, elle court à l'échec tant que ces mauvaises pratiques ne seront pas rectifiées. Nos associations ne peuvent certainement pas appeler leurs adhérents et sympathisants à valider une politique publique qui légitime des manipulations d'opinion comme des interprétations à géométrie variable des règles et des faits.

Post scriptum : quelques exemples de demandes administratives observées sur nos rivières. Un propriétaire veut curer les rejets venant des travaux de la commune dans son bief, on lui oppose la nécessité de procéder à des analyses chimiques à ses frais (et de prendre la responsabilité des sédiments s'ils sont pollués) ; un propriétaire veut mettre une roue décorative dans son bief sans aucun changement du lit ni de la consistance légale, on lui demande un dossier détaillé aux cotes ; un propriétaire veut changer les pelles en bois de ses vannes, on lui dit qu'il faudra envisager une pêche électrique de sauvegarde dans son bief ; un propriétaire a un chantier de passes à poissons, la police de l'eau vient demander à l'entreprise de changer de quelques centimètres des plots de fond en béton déjà posés. Des exemples comme ceux-là, il y en a des centaines en France, et de plus aberrants encore tant l'administration est devenue pointilleuse pour le moindre chantier sur un moulin ou sur ses organes hydrauliques. Quand la même administration laisse un syndicat bâcler un effacement, opération autrement traumatique pour l'équilibre en place des milieux, c'est tout simplement insupportable. Il en va de même lorsque des riverains de l'Ource constatent sur plusieurs biefs une forte mortalité piscicole liée à l'ouverture forcée des vannes pour débit minimum biologique, et que l'administration ne procède à aucune enquête sérieuse et nie l'existence d'un problème écologique. Le respect de l'Etat de droit découle de la garantie qu'ont les citoyens de sa neutralité, de son équité et de son impartialité. Si ces conditions ne sont plus remplies, s'il faut engager des procès longs et coûteux pour faire reconnaître un arbitraire local, si la règlementation atteint de tels niveaux de complexité que son interprétation devient totalement incertaine et variable d'un endroit l'autre,  la porte est ouverte à toutes les dérives.

19/02/2016

Pollution des eaux françaises et européennes par les pesticides (Stehle et Schulz 2015)

Notre association avait déjà recensé un précédent travail de Sebastian Stehle et Ralf Schulz montrant que les effets des pesticides sur les milieux aquatiques sont sous-estimés dans le monde (voir cet article). Dans une nouvelle publication, les deux chercheurs allemands affinent leur travail sur la zone européenne, et tirent la sonnette d'alarme. Plus du tiers des eaux de surface et plus de 90% des sédiments dépassent les doses admissibles pour l'environnement. En France, plus des trois-quarts des concentrations mesurées scientifiquement sont au-delà des normes réglementaires de la directive Pesticides de 2009. Ces résultats jettent le trouble sur la qualité de nos mesures actuelles de l'état chimique des eaux et signent l'échec de la politique hexagonale aussi bien que communautaire. Cessons donc les épouvantails, gadgets et diversions comme la continuité écologique appliquée aux ouvrages modestes des rivières, et dressons plutôt un vrai bilan scientifique de nos choix pour la qualité de l'eau.


Les terres agricoles couvrent 40% de la surface terrestre totale de l'Europe des 28, soit 174,1 millions d'hectares. Les pesticides, qui représentent un marché européen de 11 milliards €, sont d'un usage omniprésent dans une agriculture désormais hautement industrialisée. Ces pesticides regroupent plusieurs familles selon leur cible : herbicides, fongicides, insecticides. Stehle et Schulz focalise sur cette dernière famille, connue pour ses impacts sur les milieux vivants, en particulier les milieux aquatiques.

Quoiqu'en dise le rassurant discours ambiant sur le contrôle de qualité des eaux, les auturs reconnaissent que nous sommes en réalité face à un manque patent de données : il n'existe aucune information scientifique solide sur les concentrations d'insecticides relevées sur le terrain (c'est-à-dire les eaux des surfaces cultivées) en fonction des concentrations maximales acceptables (RAC pour regulatory acceptable concentrations) telles que l'Europe les a définies au plan réglementaire. La nouvelle directive européenne "Pesticides" (n°1107/2009) pose un enjeu évident de mise en application : ses procédures d'autorisation sont-elles protectrices et effectives ? Quels impacts ont réellement les insecticides sur les milieux aquatiques?

Pour tenter d'y répondre, les chercheurs ont procédé à une méta-analyse de 165 études scientifiques publiées dans la période 1972-2012 et ayant reporté des mesures réelles de concentrations d'insecticides (MIC) dans les eaux de surface et/ou dans les sédiments. Les mesures de 23 molécules insecticides (dont 15 actuellement autorisées) ont ainsi été rassemblées sur 1566 points de mesure. Elles se répartissent dans les quatre types de composés actifs : les organochlorines, les organophosphates et carbamates, les pyrethroïdes et les néonicotinoïdes.


Extrait de Stehle et Schulz 2015, droit de courte citation. Ratio entre dose mesurée et dose acceptable, pour les eaux de surface (en bleu) et les sédiments (en marron). On voit que dans les cas extrêmes, le facteur de dépassement franchit les 10^3 et peut même atteindre les 10^5. Presque toutes les analyses sédimentaires sont au-dessus de 1.

Les principaux résultats sont les suivants :
  • 44,7% de mesures montrent des concentrations supérieures aux doses maximales acceptables;
  • le chiffre est de 37,1% pour les eaux de surface (qui dépassent la dose d'un facteur pouvant atteindre 125750) et atteint 93% pour les sédiments (facteur maximal de 31154);
  • l'analyse temporelle des MIC relevés sur 40 ans montre que le risque ne décroît pas dans le temps;
  • les systèmes d'eau courante (45,4%) sont plus concernés que les systèmes estuariens (37,5%) et les petits bassins versants davantage que les grands (90% des dépassements de RAC en bassin de moins de 1 km2 contre 75% des dépassements sur des bassins de plus de 10 km2);
  • la France atteint 76,1% de doses maximales acceptables dépassées (46 études);
  • au total 135 pesticides commerciaux différents ont été relevés dans les analyses (chiffre dont on sait qu'il est inférieur aux plus de 400 substances circulant dans nos rivières et répertoriées par le CGDD 2011 et CGDD 2014).
La conclusion des chercheurs est claire : les procédures européennes n'empêchent nullement le dépassement des doses admissibles de pesticides en rivière et il en résulte des dommages conséquents pour la biodiversité aquatique. Leur précédent travail avait montré que cette biodiversité peut être réduite de 29% par des dépassements modestes des taux considérés comme sûrs pour l'environnement. La présence de multiples molécules dans la plupart des MIC augmente de surcroît la probabilité de risque pour les milieux. Les données scientifiques de terrain comme de laboratoire manquent à ce sujet, en particulier pour les néonicotinoïdes dont le mode d'action est différent des autres classes d'insecticides.

Pour conclure
Récemment, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse reconnaissait que 150 pesticides différents sont retrouvés dans les rivières de ses bassins. L'Agence de l'eau Loire-Bretagne, quant à elle, admet ne pas être capable de dresser un bilan chimique de ses masses d'eau. Ces mêmes Agences (vite suivies par leurs consoeurs) ont été les premières en 2004 à prétendre que les ouvrages hydrauliques sont une cause majeure de dégradation de la qualité biologique et chimique de l'eau, cela alors même que les mesures les plus élémentaires ne sont pas menées sur chaque masse d'eau et que les chercheurs, comme Sebastian Stehle et Ralf Schulz, admettent que nous sommes encore bien loin d'être capables de faire un bilan scientifique complet des altérations de la biodiversité aquatique.

Plus que jamais, il faut cesser ces impostures bureaucratiques et les arbitrages opaques des comités de bassin, dresser un bilan objectif de nos masses d'eau (incluant toutes les métriques DCE 2000, qui vont d'ailleurs se renforcer d'ici 2018 pour le bilan des substances chimiques prioritaires), choisir les mesures susceptibles de restaurer les rivières et les nappes en adressant les vrais impacts, qui ne sont certainement pas les seuils, barrages ou digues. La politique française de l'eau est un échec : il est humain d'avoir failli, il serait diabolique de persévérer dans les impasses actuelles.

Référence : Stehle S, R Schulz (2015), Pesticide authorization in the EU-environment unprotected?, Environ Sci Pollut Res Int., 19632-19647

Nos rivières se dépeuplent ! Les inquiétudes publiques... du XIXe siècle


Les rivières se dépeuplent, les poissons s'y font rares, les migrateurs régressent partout, les pollutions sont nombreuses, les ouvrages hydrauliques et leurs turbines ont des impacts délétères… ces propos ne viennent pas du dernier bulletin de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie, mais des comptes-rendus du Sénat et de la Chambre des députés en 1880. En cette fin de XIXe siècle, une Commission de repeuplement des eaux a mené une enquête sur l'état des rivières. Nous publions ci-dessous quelques extraits de ce travail, assortis de commentaires. 

Cri d'alarme : les poissons disparaissent

Tous les rapports des ingénieurs, toutes les dépositions reçues, tous les renseignements recueillis sont unanimes sur ce point : tous les cours d'eau sont appauvris. (…) Les cours d'eau non navigables ni flottables, dont la pêche appartient aux riverains, peuvent être, à peu près partout, considérés comme presque complètement ruinés. A de rares exceptions près, la pêche n'y est l'objet d'aucune surveillance; et ils sont à ce point de vue laissés tout à fait à l'abandon. (…) Presque partout les ingénieurs, les pêcheurs et les fermiers des pêches s'accordent à reconnaître qu'il y a une diminution considérable de poisson, surtout pour les espèces précieuses, saumons, truites, etc.

Quelles espèces de poissons, ayant existé autrefois, ont disparu ou diminué?

Le saumon a complètement disparu d'un très grand nombre de rivières secondaires du bassin de la Loire, de la Seine et du Rhin. Il a presque disparu, ou du moins ne se rencontre plus que rarement dans les rivières, même assez importantes, comme la Moselle et la Meuse, où il se trouvait autrefois en assez grande abondance. Enfin, même dans les fleuves et les rivières profondes, où il n'est pas arrêté par les barrages, le nombre de saumons que l'on pêche a considérablement diminué.

Il en est de même pour l'alose et la lamproie, et, en général, pour toutes les espèces migratrices, dont quelques-unes, comme l'esturgeon, par exemple, ont presque complètement disparu dans les fleuves et ne se rencontrent plus guère qu'à peu de distance des embouchures. L'anguille seule se trouve encore dans tous nos cours d'eau. Cependant, sur bien des points, on se plaint également de sa diminution.

Parmi les espèces sédentaires, aucune n'a complètement disparu, mais beaucoup sont devenues plus rares. La diminution porte surtout sur les espèces les plus précieuses : la truite et l'ombre. Partout on signale la rareté de plus en plus grande de ces poissons dans des eaux qu'ils fréquentaient autrefois; et, même dans les cours d'eau où ils se trouvent encore comme espèce dominante, on signale une diminution considérable. La lotte est aussi devenue beaucoup plus rare et, sur quelques points, semble tendre à disparaître. Après ces espèces, celles dont la diminution est plus particulièrement signalée sont : la carpe de rivière, la chevaine et le barbeau.

Sur plusieurs points on constate, au contraire, une augmentation du nombre des brochets, et souvent aussi des perches, augmentation qui coïncide sur tous les points où elle est signalée avec une diminution des autres espèces.

(…) L'écrevisse se trouvait autrefois à peu près dans tous les cours d'eau de France, dont les eaux ne sont ni trop profondes, ni trop limoneuses; elle se développe mieux dans les bassins calcaires comme celui de la Meuse, par exemple, que dans les eaux silicieuses. Elle a disparu d'un certain nombre de cours d'eau, soit par suite de l'altération des eaux, soit par suite d'une pêche excessive, soit enfin par suite d'épidémie, comme celle qui, depuis deux ans, dévaste tout le nord-est de la France.


Passes à poissons des barrages : inutiles pour les ingénieurs, indispensables pour les pêcheurs

Malgré les dispositions de l'article 1er de la loi du 31 mai 1865, il n'y a encore qu'un nombre très restreint de barrages qui soient munis d'échelle à poisson. D'après les états fournis par le ministère, il en a été construit, depuis quinze ans, cinquante-quatre en tout. Une dizaine d'autres sont en construction.

En général, MM. les ingénieurs des ponts et chaussées semblent peu favorables à l'établissement d'échelles, et dans les nombreux rapports que nous avons sous les yeux, nous voyons que si quelques-uns, se plaçant au point de vue des intérêts piscicoles, déclarent que l'établissement d'échelles leur semble indispensable dans les barrages d'une certaine hauteur, en revanche la majorité des ingénieurs affirme que, soit à raison du peu d'élévation des barrages, soit à raison de l'existence de pertuis fonctionnant en hautes eaux, ou de l'ouverture partielle en hautes eaux des barrages à aiguilles, les poissons migrateurs peuvent toujours remonter, tout au moins à certaines époques, et même en toute saison pendant la manoeuvre des vannes ; et par ces motifs, ils semblent peu disposés à conseiller la construction d'échelles.

Nous devons dire que toutes les dépositions des pêcheurs et des particuliers, qui se trouvent au dossier, sont sur ce point en contradiction formelle avec les dires de la majorité de MM. les ingénieurs; et que toutes affirment que les barrages étanches arrêtent à peu près complètement la remonte du poisson. Le fait constaté de la disparition progressive des poissons migrateurs, dans la plupart des affluents des fleuves, semble du reste prouver qu'un grand nombre de barrages ne permettent pas la remonte du poisson. (…)

Première cause du dépeuplement : les excès de la pêche

Tous les rapports s'accordent à indiquer, comme première et principale cause du dépeuplement des rivières, la pêche incessante qui s'y exerce et qu'a rendu plus active la cherté croissante du poisson. Toutefois, il semble que la pêche, exercée dans les limites de la loi et avec les engins permis, n'est pas considérée généralement comme une cause sérieuse de destruction.

Des plaintes assez vives sont cependant formulées contre l'abus de la pêche à la ligne : le nombre excessif des pêcheurs, le profit qu'en tirent ceux qui connaissent cette pêche et en font un métier, les réclamations des adjudicataires qui se plaignent de la concurrence qui leur est faite ainsi sur les lots qu'ils ont loués, prouvent, dit-on, la nécessité de restreindre ce droit. D'autres, au contraire, considèrent la pêche à la ligne "tenue à la main" comme inoffensive, sinon même comme utile; la pêche à l'amorce vive, notamment, détruit les espèces voraces et par conséquent favorise la multiplication des autres espèces; ils demandent en conséquence l'extension de ce droit.

Mais s'il y a divergence sur ce point, en revanche, toutes les dépositions recueillies, sans exception, sont d'accord pour déclarer que la principale et la plus active de toutes les causes de destruction, c'est la pêche avec des engins ou par des procédés prohibés, le braconnage de nuit et surtout la pêche en temps de fraie.

Sur ce point, les plaintes sont tellement unanimes, tellement et depuis si longtemps répétées, qu'il est inutile d'insister. Notons seulement que, parmi les procédés destructeurs, outre la pêche de nuit et la pêche sur les frayères, on signale la pêche délictueuse qui se fait dans les canaux d'irrigation, les canaux et les biefs d'usines que l'on peut mettre à sec par une brusque manoeuvre de vannes ; puis les filets fixes et les nasses que certains usiniers placent dans leurs ouvrages d'eau; enfin, - et au sud de la Loire, les plaintes sont générales sur ce point – l'empoisonnement des eaux par la chaux, la coque du levant, etc. (…)


Aménagement industriel et agricole : des pressions délétères

L'aménagement industriel des eaux, en dehors des faits de braconnage auxquels il donne occasion, est par lui-même une cause de destruction que relèvent presque tous les rapports. 

En effet, d'abord à certaines époques le jeu des vannes amène de brusques variations de niveau qui détruisent le frai ; les turbines broyent un grand nombre de poissons qui y sont entraînés ou qui viennent se réfugier dans les ouvrages d'eau ; ensuite un grand nombre d'usines déversent dans la rivière des déjections acides, corrosives ou chargées de détritus nuisibles qui empoisonnent les eaux des rivières sur une certaine étendue. Dans certains départements industriels, comme le Nord, l'Aisne, etc., le poisson a à peu près complètement disparu des cours d'eaux, et les ingénieurs estiment même qu'il est inutile d'essayer de les repeupler.

Les canaux et rivières navigables ont différentes causes de dépeuplement qui leur sont spéciales. La première que signalent tous les ingénieurs, c'est le clapottement produit par le passage des bateaux, surtout des bateaux à vapeur, ce qui, joint aux variations du niveau produites sur certains points par les écluses, empêche 1 éclosion ou détruit les frayères de certaines espèces et tue même les alevins. La seconde est la fréquence des mises à sec pour réparations, et l'absence, en ce cas, de refuges pour l'alevin. Enfin la troisième consiste dans le curage des rivières, l'enlèvement des herbes et la suppression des retraites du poisson.

Du reste, en général, la canalisation d'une rivière, en supprimant les rapides où frayent certaines espèces (notamment la truite et l'ombre), fait disparaître ces espèces ; c'est ce qui est arrivé dans le Doubs canalisé, par exemple. Sur quelques rivières endiguées, comme la Saône, le Doubs, on attribue aussi un effet nuisible. au point de vue de la reproduction du poisson, aux digues qui empêchent les eaux de se répandre librement dans les prairies. Enfin on se plaint de l'absence d échelles a poissons dans les barrages, ce qui arrête les poissons migrateurs qui venaient frayer dans les cours d'eau supérieurs. La plupart des rapports d'ingénieurs contestent, comme on l'a dit plus haut, l'utilité de l'établissement de ces échelles ; mais ils sont, sur ce point, en désaccord avec tous les autres déposants.

L'aménagement des eaux et leur emploi pour l'agriculture est aussi, sur plusieurs points, une cause de destruction du poisson. Les canaux d'irrigation, notamment, où le poisson se plaît, et qui devraient être une cause puissante de multiplication, sont, au contraire, une cause active de diminution par la façon dont s'opère la mise à sec, et parce qu'ils fonctionnent, ainsi que nous le verrons, comme véritables pièges pour le poisson. Le curage des ruisseaux et la taille des rives à arêtes vives détruisent les retraites et les frayères. Le faucardage des herbes, surtout au printemps, entrave la reproduction de certaines espèces et nuit à la conservation du poisson.

Enfin, sur certains points, notamment dans Saône-et-Loire, la Côte-d'Or, dans la Charente, la Bretagne, etc., on considère le rouissage du chanvre dans les cours d'eau, surtout dans les basses eaux d'été, comme un véritable empoisonnement M. l'ingénieur de la Côte-d'Or attribue la même effet au lavage des moutons. L'emploi de la chaux et des engrais chimiques dans l'agriculture est considéré, par M. l'Ingénieur de Saône-et-Loire comme rendant les eaux d'égout nuisibles aux alevins.

Quelques commentaires

Il est intéressant d'observer que, à 130 ans de distance et avec constance, un certain alarmisme règne dans la préoccupation publique sur les rivières. Les cours d'eau des générations précédentes semblaient toujours plus poissonneux. Illusion ou réalité? Difficile de trancher tant que l'on ne dispose pas d'études proprement scientifiques et pluridisciplinaires (histoire, archéologie, génétique) visant à analyser les trajectoires de peuplement sur nos bassins et leurs différentes populations piscicoles. Une baisse démographique importante laisse notamment diverses traces moléculaires dans le pool génétique des populations (voir par exemple cet article), nous avons donc des moyens d'affiner notre compréhension de cette évolution récente.

Autre point notable : il va de soi pour le contemporain du XIXe siècle que la pêche est le premier facteur de dépeuplement des eaux. Certaines études récentes ont aussi montré que la pêche est l'un des premiers paramètres d'évolution de ce peuplement au gré des introductions d'espèces à fin halieutique (voir par exemple le travail de Gertrud Haidvogl et ses collègues sur le Salzach). Il est tout à fait anormal que la pêche soit l'une des seules activités n'ayant pas fait l'objet d'une analyse scientifique systématique et indépendante de ses impacts cumulés et actuels. Cela tient au fait que le lobby pêcheur se présentant désormais comme "protecteur des milieux aquatiques", il existe une sorte de présomption d'innocuité. Mais nos connaissances ont besoin de progrès sur ce point, malgré les jeux de pouvoir qui voudraient les entraver.

Les ouvrages hydrauliques apparaissent comme une vraie préoccupation au XIXe siècle, de même que la canalisation des cours d'eau. La loi de 1865 avait instauré le principe de passes à poissons sur les rivières désignées comme d'intérêt. De façon assez amusante, les experts de l'époque (ingénieurs des ponts et chaussées) sont plutôt hostiles à ces passes, alors que les riverains en voient l'intérêt : les postures se sont inversées depuis! On sait que la loi de 1865 a eu (déjà) le plus grand mal à entrer dans les faits, comme le rappellent les conclusions du rapport parlementaire (et d'autres travaux ultérieurs). Sur les ouvrages installés, il fallait une expropriation par Conseil d'Etat et une indemnité ; sur les nouveaux ouvrages, les préfectures ne se pressaient pas d'imposer ce qui était perçu alors surtout comme une entrave à l'industrie.

Enfin, on voit poindre en 1880 les préoccupations liées aux rejets de l'industrie et à la modification agricole des bassins versants : ces pressions-là n'en sont pour l'essentiel qu'à leur début, et vont connaître une très forte intensification au XXe siècle.

Source : Annales du Sénat de la Chambre des députés, session extraordinaire de 1880, vol II, Imprimerie et librairie du Journal officiel, Paris 1881.

Illustrations : pêcheurs du Rhin (gravure de C Lallemand 1858) ; barrage de Dhenne, Canal du centre (Saône-et-Loire, Côte d'Or, Doubs, Yonne, Nièvre : vues photographiques / P. Mougel, A. H. Collard, Colombier, photogr. 1873)

05/02/2016

Protection des ouvrages hydrauliques comme patrimoine culturel: les intégristes ne veulent pas en entendre parler

Les parlementaires ont décidé de protéger le caractère patrimonial des ouvrages hydrauliques, en accord avec les déclarations récentes de la Ministre de la Culture et de la Ministre de l'Ecologie comme avec les innombrables requêtes des associations de propriétaires, de riverains, de protection du patrimoine local, excédées par les campagnes de destruction de seuils, digues et barrages. Mais c'en est trop pour certains idéologues de la Fédération nationale pour la pêche (FNPF), de France Nature Environnement et de quelques autres destructeurs acharnés du patrimoine hydraulique de notre pays. Ceux-là sont incapables d'accepter une vision plurielle de la rivière et ils sont les premiers responsables de l'incitation aux dérives administratives en matière de continuité écologique. Aujourd'hui, ces groupes de pression mobilisent des parlementaires pour essayer d'organiser la régression dans l'extrémisme de la "renaturation" intégrale et de la négation de la culture. La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins appelle tous ses adhérents à contacter leurs sénateurs en vue de défendre certains amendements essentiels de la loi sur le patrimoine, en cours d'examen. Nous reproduisons ci-dessous ce message de la FFAM et nous appelons également nos lecteurs à envoyer un courrier à leur sénateur


De quoi est-il question ? La Commission des affaires culturelles a adopté les dispositions suivantes. Après l'article 33 du projet de loi, un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Les systèmes hydrauliques et leurs usages font partie du patrimoine culturel, historique et paysager protégé de la France.
II. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :1° L'article L. 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :« III. - La gestion équilibrée de la ressource en eau doit également permettre d'assurer la préservation du patrimoine, notamment hydraulique, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux protégés en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. » ;2° L'article L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :« IV. - Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en oeuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine mentionné au III de l'article L. 211-1. »

Ce sont ces dispositions – que nous considérons pour notre part comme très modestes par rapport à l'enjeu global de la défense du patrimoine hydraulique de notre pays – qui sont aujourd'hui contestées.



Message de la FFAM
Examen du projet de loi « patrimoine » en séance publique au Sénat le 9 février : sauvons le patrimoine des moulins de France ! 

La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) demande aux sénateurs de garantir les avancées obtenues en commission

La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins se félicite de l’adoption en commission au Sénat de l’article 33 bis permettant d’inscrire dans la loi, le caractère patrimonial des moulins et des usages hydrauliques et d’empêcher les destructions systématiques des moulins.

Rappelons que les moulins sont le troisième patrimoine de France, après les églises et les châteaux. Au nom de la continuité écologique, les seuils des moulins ont été systématiquement détruits par idéologie dogmatique et aberrations administratives. A tel point que la ministre de l’Environnement a récemment demandé aux préfets de faire preuve de plus de discernement dans les opérations menées par les services de l’eau, reconnaissant les abus menés jusqu’à présent. 

Aujourd’hui, la reconnaissance d’un mécanisme de protection dédié pourrait enfin voir le jour au Sénat ! Pourtant, certains sénateurs demandent la suppression de ces dispositions, au mépris des avancées obtenues, au nom d’une hypothétique mission de concertation. Ce nouveau comité « Théodule » ne fait que brasser du vent ! C’est un cache misère pour pallier les déficiences de l’administration. 

Il faut s’en remettre au législateur et préserver un texte ambitieux, efficace et juste, tel que l’est aujourd’hui le projet adopté par la commission des affaires culturelles!

C’est pourquoi, la FFAM appelle solennellement les sénateurs à confirmer les avancées obtenues en commission, s’ils veulent pouvoir assurer à leurs concitoyens qu’ils défendent utilement les territoires. Ces dispositions actuelles sont par ailleurs compatibles avec les dispositions sur la loi biodiversité, auxquelles elles fournissent un complément utile. 

Ne revenons pas sur les progrès obtenus! Ne revenons pas sur la parole donnée aux moulins! 

Vous vous êtes engagées, Mesdames les ministres à trouver une solution aux problèmes qui menacent un patrimoine historique.

L’article 33 bis, apporte la solution! 

Illustration : la tristement célèbre destruction du barrage du moulin de La Motte en amont de Quimperlé, sur une rivière (Ellé) en bon état écologique et avec un recrutement correct de saumons. Malgré le référé d'un riverain, la Fédération de pêche du Finistère est passée en force, au terme d'une procédure où elle a découragé le propriétaire et les élus intéressés de ré-exploiter l'énergie de l'eau au droit du site. Cet extrémisme qui se prétend défenseur de l'intérêt général mais qui ne défend jamais qu'une vision particulière de la rivière et des intérêts sectoriels du loisir pêche, nous ne le supportons plus.  

04/02/2016

Effacement des ouvrages de l'Orge: le commissaire-enquêteur dit non

Le Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge a présenté un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) en vue de démanteler 7 ouvrages sur l'Orge aval. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable. Nous déplorons souvent la légèreté des enquêtes publiques, mais la vigilance remarquable du commissaire sur ce dossier doit être soulignée. Les conclusions de son rapport pointent nombre de carences observables sur la plupart des projets actuels d'effacement.


Le rapport du commissaire-enquêteur peut être téléchargé à cette adresse. On lira en particulier les pages 22 et suivantes de ce document. Le commissaire déplore notamment :
  • l'absence de motivation légale des démantèlements (ni la DCE 2000 ni la loi ne les demande);
  • l'absence d'estimation du gain écologique et chimique;
  • l'absence d'alternative à l'effacement;
  • l'absence de réunion de l'ensemble des propriétaires en vue d'organiser une vraie concertation;
  • l'absence d'étude géologique de risque lié au changement de niveau d'eau (aucun bureau n'a voulu prendre cette responsabilité!);
  • l'absence de bilan inondation;
  • l'absence de justification des coûts (incluant les effets indirects et les droits de propriété des riverains).
Le Ministère de l'Ecologie et le Parlement commencent à modifier le régime intenable de la continuité écologique "à la française", dont les motivations scientifiques sont faibles, les coûts économiques exorbitants et les effets patrimoniaux désastreux. Cependant, les projets d'arasement et dérasement déjà lancés sont encore nombreux sur nos rivières.

Cet exemple des clapets de l'Orge doit inciter toutes les associations et tous les propriétaires à s'engager dans les enquêtes publiques en vue de faire valoir une vision équilibrée de la rivière, mais aussi d'exiger la prise en compte de tous les risques et tous les coûts liés aux effacements.

Chacun peut utiliser librement les argumentaires disponibles sur notre site, notamment les textes suivants à mettre en avant face à un projet de destruction ou démantèlement:

Ces données juridiques, techniques et scientifiques doivent être systématiquement opposées à l'administration et aux syndicats de rivière dans les études diagnostiques, les études d'impact, les enquêtes publiques des DIG ou des documents d'incidence associés à des autorisations préfectorales. Ces dernières années ont montré que la vigilance associative paie face aux dérives administratives de la continuité écologique : cette vigilance doit se maintenir et se renforcer, pour éviter la disparition irrémédiable du patrimoine historique et du potentiel énergétique de nos cours d'eau, ainsi que pour prévenir les altérations de leurs équilibres écologiques actuels.